Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5 partiel
Au jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le registre susvisé. Par courriel du 18 juin 2026, l'exploitant à communiqué une extraction de son registre des événements susceptibles de constituer un précurseur d'explosion et d'incendie. L'inspection constate : que ce registre est vide et n'est donc apparemment pas tenu à jour, ce qui constitue une non-conformité (sauf si aucun événement susceptible de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie n'est survenu) ; • en conséquence, l'exploitant ne réalise pas d'analyse annuelle des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents, ce qui constitue une non-conformité (sauf si aucun événe
Suite à la précédente visite du 26 juin 2025, l'inspection avait demandé à l'exploitant de transmettre sous 2 mois une attestation d'un bureau d'études compétent pour justifier du respect des dispositions constructives s'appliquant à ses locaux. Vu l'avis de l'APAVE du 29 octobre 2025 sur la construction d'une unité de production avec bureaux à Illange n°C22004448 - 62 : ce rapport confirme le respect des dispositions techniques de l'arrêté précité, hormis le point suivant:plusieurs écrans de cantonnement du hall de production remplissent de façon incomplète leur fonction en raison du passage de réseaux de ventilation liés au process (calfeutrement insuffisant) : pas de remarque supplémentai
L’exploitant suit au quotidien les mesures continues des poussières et d’ammoniac pour le conduit n°5. L’exploitant présente le fichier excel du mois d’avril 2026 dont les résultats sont : - en poussières de 4,02 mg/Nm3, - en ammoniac de 16,1 mg/Nm3. L’exploitant mesure les débits en continu mais ne sont pas présents dans le fichier de suivi. Ces éléments sont indispensables pour connaître le flux horaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande d’intégrer dans le suivi des mesures continues le débit journalier et les flux horaires des mesures en poussière et ammoniac dans un délai de 6 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.