Installation classée à Saint-Cyprien (24220), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2022 — 10 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0100001638 |
|---|---|
| Commune | Saint-Cyprien (24220) |
| Département | Dordogne |
| Régime | Non ICPE |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 11 janvier 2022 |
| SIRET | 44954833800028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La majorité des constats susceptibles de suite sont liés à l'absence d'historique sur le site, le dossier ICPE n'ayant, au dire de l'exploitant, pas été transmis lors de la vente (absence de plans, de récepissé...).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.7 . A.
La présence du dispositif de coupure a été constatée. L'exploitant présentera le justificatif attestant de la réalisation de l'essai annuel de bon fonctionnement.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.8.
L'exploitant confirmera le respect de la présente prescription.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 3.6.
L'exploitant confirmera le respect de cette prescription.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.3.
Des panneaux signalétiques sont bien présents sur le sites. Cependant, il n'a pas été présenté de document de recensement. Celui-ci sera à formaliser par l'exploitant et à incorporer à son dossier ICPE.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.7 . B.
L'exploitant présentera les justificatifs (feuille d'émargement...) de suivi des formations objets du présent point.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.8.
L'exploitant veillera à se conformer aux exigences du présent point.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.9.3.
Sur l'îlot 4 un des flexibles a une date de fabrication en 2015 (dépassement de la limite de 6 ans). L'exploitant veillera à le faire remplacer. A noter que plusieurs autres flexibles seront à remplacer courant 2023 (date de fabrication en 2017). Sur l'îlot 5 le flexible est au sol. Cet îlot sera à équiper d'un dispositif de manière à ce que le flexible ne traîne pas sur l’aire de distribution et qu'il ne frotte pas au sol. En fonction de son état, le flexible sera à changer.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.9.4.
L'exploitant confirmera la présence du dispositif d'arrêt d'urgence (à proximité des appareils), et des arrête-flammes (justificatifs de présence et de conformité).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 5.3.
La présence d'une facture de pompage du séparateur hydrocarbure confirme sa présence. En l'absence de plans et de données initiales sur l'installation et ses équipements, l'exploitant confirmera le bon dimensionnement du décanteur vis-à-vis de son installation et la conformité au normes en vigueur.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 5.9 et 5. 10
L'exploitant complètera ses procédures avec la prise en compte de la surveillance régulière des décanteurs-séparateurs et le contrôle de leur bon fonctionnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 1.5.
Le jour de l'inspection le registre était présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.1. B.
Les prescriptions sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.1. C.
Les stockages de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés respectent les conditions minimales d'éloignement des parois des appareils de distribution.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.1. D.
La distance minimale entre l'évent d'un réservoir d'hydrocarbures et les parois d'appareils de distribution est respectée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.2.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.5.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'établissement stationnent sur le parking du centre commercial. Aucune gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation n'est occasionnée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 2.12.
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 3.2.
Les responsables de l'établissement sont présents sur site et sont en mesure d'intervenir rapidement si besoin. Ils habitent à proximité immédiate de l'établissement et un système de report d'alarme sur leur téléphone a été mis en place afin de déclencher un déplacement pour lever de doute permettant d'alerter les services de secours si besoin. Au dire de l'exploitant, il y a donc une personne disponible en permanence si nécessaire. A noter que cela sera à matérialiser dans le dossier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 3.3.
Les documents sont présents dans le dossiers ICPE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 3.4.
Le site est maintenu propre. L'exploitant veillera à formaliser les consignes de nettoyage et pourra mettre en place un document permettant de suivre les dates auxquels ils sont effectués.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 3.5.
Présence d'un logiciel de suivi accessible sur site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.5.
Présences des signalétiques sur les appareils de distributions et mise en place d'un plan de prévention journalier avec si nécessaire délivrance d'un permis de feu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.6.
Mise en place d'un plan de prévention journalier avec si nécessaire délivrance d'un permis de feu (aucun de délivré d'après le dossier, au jour de l'inspection).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.7 . A.
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Annexe I - 4.9.1.
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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