Installation classée à BRIGNAIS (69530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a reçu ses derniers déchets non-inertes en décembre 1996. La mise en service d’une centrale solaire de 3,4 MWc au sommet du site permet de maintenir une activité et donc un suivi de la décharge sur le long-terme. Dans un contexte hydro-géologique marqué par la présence d’une source et de la situation de l'ancienne décharge sise en surplomb de la RD25-route de Soucieu, l’exploitant doit : - d’ici fin avril, faire une analyse d’eau supplémentaire (suintement sur la RD25) - dans un délai de 3 mois, supprimer la surverse des lixiviats au milieu naturel (rivière "Chéron") et installer un compteur de débit des lixiviats. - dans un délai de 3 mois, faire réaliser par un hydrogéologue un diagnostic et un plan d’action de sécurisation de l’écoulement des eaux superficielles afin d’éviter la répétition des éboulements constatés en 2024.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi de la qualité des eaux superficielles -hors lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2008, article 2.1
Les analyses demandées sont effectuées par l’exploitant, en avril et novembre. Selon ces résultats depuis 2008, les eaux superficielles ne sont pas impactées par l’ancienne décharge. Sur le dôme de déchets, l’implantation des panneaux solaires (fin 2024 et début 2025) s’est fait sur des longrines en béton. Aucun schéma d’écoulement des eaux n’est organisé au droit des panneaux. Les emprises des anciens puits de biogaz sont respectées afin de ne pas créer d’infiltration dans le massif de déchets. Au nord-ouest du site, la source Gamboni (située hors site) est immédiatement canalisée à son entrée sur le site dans un caniveau-tuile-béton. Ce caniveau contourne entièrement le massif de déchets par l’Ouest jusqu’à la rupture de pente du coteau, puis vers l’Est lorsque le caniveau descend à flanc de coteau jusqu’à rejoindre un regard de passage sous la route pour rejoindre finalement le Chéron. Suite à l’épisode pluvieux exceptionnel du 17/10/2024, l’exploitant a fait réparer certaines portions de caniveau-tuile-béton de l’écoulement de la source Gamboni, situées en haut du coteau. En effet, un éboulement important, en partie dû au débordement de cette eau, a endommagé le coteau et bloqué la route. Un hydrogéologue a été missionné par l’exploitant afin de s’assurer que le coteau avec son caniveau, ne vont pas être à nouveau sujet à de tels éboulements. Une nouvelle clôture a été installée en haut du coteau, sous les derniers panneaux. Enfin, un écoulement non répertorié a été constaté au niveau du mur de soutènement bordant la route, sous le dernier tronçon du tuyau PEHD noir qui achemine les lixiviats vers le bas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait analyser l'eau de ruissellement au droit de la RD25 dans le mur de soutènement, lors du prochain prélèvement d’avril 2025. Il compare ce prélèvement aux lixiviats prélevés le même jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2008, article 2.2
Les apports de déchets ont cessé depuis janvier 1997 inclus. Aucune eau n’est supposée pénétrer le massif de déchets, la couverture étanche du dôme orientant les eaux de pluie sur les côtés. Les lixiviats qui sont collectés gravitairement à la base du massif des déchets, sont acheminés par un tuyau d’un diamètre de 50 cm qui passe sous la route et rejoint un regard bétonné d’environ 1m3 qui dispose de 2 sorties : - la première se dirigeant vers la canalisation d’eaux usées du SYSEG, située sous la route (plaque de fonte) - la seconde se dirigeant vers le Chéron (suintant ce jour) La différence de niveau (hauteur à la base) est très faible entre ces deux exutoires, ainsi le rejet des lixiviats directement au Chéron est possible dès lors que le niveau de l’eau monte dans le regard. Lors de la visite, par temps sec et stable depuis plusieurs jours, le flux arrivant dans le regard est un filet de lixiviat odorant nettement visible mais faible. Le flux se dirige majoritairement vers l’exutoire du réseau du SYSEG.6/6 Le flux est bien plus faible vers l’exutoire du Chéron, le tuyau laisse voir un écoulement au goutte à goutte. Ainsi, par temps sec, l’essentiel du flux de lixiviat rejoint le réseau du SYSEG. Par temps pluvieux, en revanche, le regard est susceptible de recevoir des apports significatifs d’eau venant de la chaussée (en pente), ce qui produit très certainement un flux mixte lixiviat + eaux de pluie allant directement au Chéron. Le Chéron se jette dans le Garon à Brignais, en zone habitée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant réalise des travaux afin de : condamner l’exutoire Chéron de ses lixiviats• installer un débit-mètre permanent de mesurer le débit de ses lixiviats.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2008, article 2.6
Le suivi des cotes de niveau est effectué par l’exploitant à intervalle régulier (au moins une fois par an). Un léger affaissement (quelques cm) est constaté. L’inspection ne dispose pas du bilan qui devait être réalisé en 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec le constat n°1, dans un délai de 3 mois, l’exploitant fait réaliser par un hydrogéologue un diagnostic et un plan d’action de sécurisation de l’écoulement des eaux superficielles afin d’éviter la répétition des éboulements constatés en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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