Installation classée à Erquinghem-Lys (59193), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055900555 |
|---|---|
| Commune | Erquinghem-Lys (59193) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 59 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 juillet 2025 |
| SIRET | 34860336600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a remis en conformité son exploitation en mettant en place un registre des risques, avec les fiches de données de sécurité et les divers documents mentionnés à l’article 14 de l’AM du 27 décembre 2013.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'inspection a constaté qu'un registre des risques, avec les fiches de sécurité et les divers docu - ments mentionnés à l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013 a été mis en place depuis la dernière visite d'inspection réalisée le 24 juillet 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Un registre des risques, avec les fiches de données de sécurité a été mis en place sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'inspection a constaté que les fiches de données de sécurité et les divers documents mentionnés à l'article 14 de l'AM du 27 décembre 2013 ont été insérés dans un registre des risques, depuis la dernière visite d'inspection réalisée le 24 juillet 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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