SARL FERME DE LA LEIE — MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne réalise pas de registre concernant les opérations de maintenance effectuées sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre de maintenance afin d’y inscrire les opérations de maintenance effectuées, notamment les réparations des réseaux, des matériels et des dispositifs techniques présents sur le site.
RTS BETON — Qualité de l'air ou des retombées de poussières
Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 44
L'exploitant procède à la surveillance des rejets atmosphériques induits par l’exploitation depuis fin 2020. Cette surveillance est confiée au bureau Kali’air. L'exploitant transmet régulièrement les rapports des analyses de retombées de poussières auprès de l'Inspection (fréquence trimestrielle). Par courriel du 17/07/2025, l'exploitant a transmis les rapports du second trimestre 2025 suivants: - rapport de la campagne de prélèvement des retombées atmosphériques - poussières totales, référencé CLK25-A290-PR03-1-V01 du 24/06/2025, établi par Kali'Air (Sainghin-en-Mélantois - 59); - rapport d'interprétation de la campagne des mesures de retombées atmosphériques - poussières, référencé CLK25-A
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.