15 installations de Evellys (56500) ont un rapport d'inspection publié ; 13 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le fond de la tête de forage n'est pas bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bétonner le fond de la tête de forage.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP de 2024 n'a pas été faite.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Les installations électriques n'ont pas été vérifiées dernièrement. Cependant, l'exploitant a pris contact avec la société SOCOTEC pour établir un contrat pour une vérification annuelle des installations étant données la présence de salariés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de la vérification des installations électriques devra être transmis au service ICPE après le passage de l'entreprise SOCOTEC.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de masse doit être mis à jour avec les zones de matières dangereuses. (fuel, toitures fibrociments amiantées, local phytosanitaires, engrais).
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Un plan des appâts a été présenté lors de l'inspection. Les relevés des appâts doivent être notifiés et datés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Le forage n'est pas répertorié sur le BRGM.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme : Absence de vérification des installations électriques. Autres de la prescription non contrôlés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration annuelle des émissions d'ammoniac.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.