Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Torce

2 installations de Torce (35370) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TITAN RENNES — Situation administrative

AP Complémentaire du 11/05/2008, article 1.1

6/18 Exploitant L'exploitant au titre de l'autorisation d'exploiter du site est la société TITAN, propriétaire des bâtiments. Les locaux sont utilisés par la société DIMOLOG pour ses activités de stockage et de préparation de commandes. L'exploitant a indiqué que la répartition des rôles est prévue et les conditions d'exploitées rappelées par le bail entre les deux sociétés. Il a précisé que la gestion technique du site et les obligations liées à l'arrêté préfectoral sont gérées par ses soins, via des prestataires, sauf en ce qui concerne les extincteurs. L'utilisateur (société DIMOLOG) transmet de façon régulière à l'exploitant un état des stocks pour que ce dernier puisse s'assurer du resp

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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