L'exploitant a indiqué avoir lancé une mise à jour du zonage ATEX de son site avec l'INERIS et est en attente du rapport. Les premiers éléments semblent indiquer qu'il n'y a pas de zones ATEX sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer les résultats du rapport de l'INERIS à l'inspection des installations classées, dès réception de celui-ci. En cas de zone finalement ATEX, il respectera les dispositions de l'article pré-cité.
ENGIE RESEAUX — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L'exploitant transmet une liste par courriel du 04/11/2024. Cette liste comprend 3 équipements. Elle permet d'identifier le type, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Excepté pour l'équipement n°039781, qui n'a pas de date de dernière requalification périodique. La liste ne permet pas d'identifier le régime de surveillance des équipements. Ce point constitue une non-conformité. Il est à noter que l'intitulé du document est obsolète. L'arrêté en vigueur est celui du 20 novembre 2017 . Il sera de bonne pratique d'ajouter à la liste le paramètre pression maximale admissible (PS) aux paramètres Volu
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX de l’annexe 3.1
Un audit d'efficacité énergétique est réalisé à l'échelle du groupe. Le dernier audit a été réalisé en 2019 et le prochain est prévu en fin d'année 2023. L'exploitant dispose d'un relevé mensuel de sa consommation d'eau et de sa consommation électrique. Cependant, il n'existe pas de bilan énergétique annuel tel que défini dans cet article.
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations class ées un plan des réseaux d'évacuation des eaux de son installation. Sur ce plan, figu rent les réseaux des eaux usées domestiques, d'alimentation en eau potable, des eaux industri elles. En revanche, le plan ne précise pas l'emplacement des points de rejet de l'installation , ni les cuves de stockage des eaux industrielles destinées à être traitées comme déchets dangereux. Il ne mentionne pas non plus la zone de nettoyage des pièces mécaniques. L'exploitant devra mettre à jour et dater ce plan.
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt ne tient pas à jour un inventaire des produits chimiques dangereux qu'il détient. Pour information, seules sont concernées les peintures. Le procédé de traitement des volets en bois ou métalliques ne nécessite pas d'autres produits chimiques mais des actions mécanique ou thermiques.
L'inspection des installations classées (IIC) a constaté que depuis la dernière inspection du site le 21 octobre 2025, le site a été nettoyé, désherbé et débarrassé de la grande majorité des déchets et sources de pollution potentielles. Néanmoins, l'IIC a constaté la présence de bidons d'huile et de produits dangereux posés au sol sans aucune rétention sur une partie végétalisée du site (voir annexe 1). Par ailleurs, des traces noires ont été constatées à certains endroits sur le sol (parking bétonné et espaces verts), indiquant des déversements des produits (annexe 2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra prendre les mesures nécessaires pour assurer u
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.