Installation classée à Gennevilliers (92230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX de l’annexe 3.1
Un audit d'efficacité énergétique est réalisé à l'échelle du groupe. Le dernier audit a été réalisé en 2019 et le prochain est prévu en fin d'année 2023. L'exploitant dispose d'un relevé mensuel de sa consommation d'eau et de sa consommation électrique. Cependant, il n'existe pas de bilan énergétique annuel tel que défini dans cet article.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III de l’annexe 3.2
L'exploitant a transmis les derniers rapports de mesures de s es rejets atmosphériques dont les mesures ont été effectuées après la date de mise en application des prescriptions de cet arrêté à savoir le 17 août 2022. Ainsi, ces campagnes de mesures ont été réalisées le 16/09/2022 et le 25/10/2022. L'exploitant n'a pas pu transmettre de rapport de mesurage pou r le 1er semestre 2023. Aussi, l'inspection constate que la fréquence de suivi de ses rejets atmosphériques n'a pas été suivie. De plus, l'ensemble des paramètres mentionnés dans cet article n'ont pas été analysés. L'exploitant explique qu'une de ces campagnes a été réalisée dans le cadre d'un contrôle inopiné et qu'il pensait que l'ensemble des paramètres serait analysé. De plus, il transmet : - le devis du bureau d'études KALI'AIR concernant une nouvelle campagne de surveillance de ces rejets atmosphérique portant sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans cet article; - la fiche de renseignement justifiant du passage du préleveur en date du 13/06/2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article II de l’annexe 2
L'exploitant a mis en place le certificat d’acceptation préal able (CAP) afin de caractériser au préalable les déchets entrants sur le site. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le CAP d'un des déchets qu'il a réceptionnés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article X de l’annexe 3.1
L'exploitant a procédé à des campagnes mensuelles de mesure s de ces rejets aqueux. Ces analyses ont été faites par le laboratoire EUROFI NS. Les concentrations mesurées sont conformes aux valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article X de l’annexe 3.1
Dans son dossier de réexamen IED, l'exploitant précise que l a mesure de PFOA et de PFOS n'est pas pertinente au vu des déchets traités. Au ssi, ces paramètres ne font actuellement pas l'objet d'une surveillance de la part de l'exploitant. Cependant, le PFOA et ses sels sont employés comme adju vants de polymérisation dans la production de polymères fluorés et de fluoroélastomères utili sés dans divers secteurs industriels tel que celui de l'automobile. De plus, l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations c lassées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation impos e aux exploitants des installations soumises notamment aux rubriques 3532 et 2791 d'établir, sous trois mois, la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par s on installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Aussi, l'analyse des PFOA et PFOS s'avère pertinent e. L'inspection propose donc d'imposer à l'exploitant de procéder à la surveillance de ces substances conformément à X de l’annexe 3.1.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · VLE et fréquence de suivi pour le PFOA et PFOS
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III de l’annexe 3.2
L'exploitant a procédé à des campagnes mensuelles de mesure s de ces rejets aqueux. Ces analyses ont été faites par le laboratoire EUROFI NS. Les concentrations mesurées sont conformes aux valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article 2 du IV de l’annexe 3.1
L'exploitant a mis en place un programme de surveillance de ces émissions sonores avec la réalisation de mesures acoustiques tous les 3 ans. L'exploitant a transmis le dernier rapport de mesures acous tiques du 15/09/2021 réalisé par DEKRA. Ce rapport conclut que l'établissement est conforme à la réglementation en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article II de l’annexe 3.1
L'exploitant informe l'inspection de la mise en place de consi gne, notamment de sécurité, auprès de chaque agent. De plus, une formation est dispensée en interne sur le site pour les nouveaux agents. L'exploitant précise que les agents intérimaires ne sont pas engagés pour des postes spécifiques de manutention tels que les postes de grutiers. Enfin, sur place l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les CACES des deux grutiers en train de travailler. La période de validité de ces deux CACES fini en 2029.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I de l’annexe 3.2
Les déchets entrant sur le site font l'objet d'une procédure de surveillance particulière afin de retirer tous les éléments dangereux (ex: bouteilles de gaz). Cette procédure de surveillance est réalisée sur plusieurs "postes de travail" et par plusieurs agents sur le site. En cas de déchets potentiellement dangereux telles que des bouteilles de gaz, l'exploitant les stocke dans l'attente de les expédier à une société de tra itement spécialisée qui se chargera du dégazage. Cette société réexpédie par la suite les bouteilles vides à REVIVAL afin qu'elles puissent y être traitées. De plus, l'exploitant informe l'inspection qu'en cas de feu dan s le broyeur, de la mousse est injectée et les tapis sont arrosés. Aussi, l'exploitant précise que de nombreuses mesures sont mises en place aussi bien préventives que protectrices afin de réduire au maximum les risques de déflagrations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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