Inspections ICPE

VALET SERVICE

Installation classée à Neuilly-sur-Seine (92200), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006516021
CommuneNeuilly-sur-Seine (92200)
DépartementHauts-de-Seine
RégimeAutres régimes
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées1 depuis 25 janvier 2022
SIRET60202379800013

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société VALET SERVICE a cessé son activité au [adresse] primeur. L'inspection n'a constaté aucun déchet abandonné dans les nouveaux locaux. 2-4) Fiche de constats Nom du point de contrôle : Mesures en perchloroéthylène Référence réglementaire : AP Complémentaire du /2021, article Art 1 Prescription contrôlée : Un délai supplémentaire d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, est accordé à la société Valet Service [...] pour faire procéder à des mesures de concentration en perchloroéthylène dans l'air intérieur du local d'exploitation [...] et, en cas de pollution résiduelle constatée dans ledit local, chez au moins 3 riverains, par un organisme accrédité. Le rapport correspondant devra être communiqué au préfet dans les plus brefs délais. Constats : En arrivant sur place, l'inspection a pu constater que le pressing a fermé, un magasin primeur est désormais installé à la place. L'exploitant ava it transmis à l'inspection un protocole d'accord transactionnel concernant son expropriation des locaux, celle-ci devant intervenir au plus tard le /2021. L'inspection a pu apprendre que le magasin a ouvert 2 semaines plus tôt et que l'exploitant avait entièrement vidé les locaux avant son départ et n'a constaté la présence d'aucun déchet lié à l'exploitation du pressing (au niveau du magasin et du sous-sol). Type de suites proposées : Sans suiteAnnexe : photographies du nouvel exploitant au [adresse]

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mesures en perchloroéthylène

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/08/2021, article Art 1

En arrivant sur place, l'inspection a pu constater que le pressing a fermé, un magasin primeur est désormais installé à la place. L'exploitant ava it transmis à l'inspection un protocole d'accord transactionnel concernant son expropriation des locaux, celle-ci devant intervenir au plus tard le 31/07/2021. L'inspection a pu apprendre que le magasin a ouvert 2 semaines plus tôt et que l'exploitant avait entièrement vidé les locaux avant son départ et n'a constaté la présence d'aucun déchet lié à l'exploitation du pressing (au niveau du magasin et du sous-sol).

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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