CARRIERES ARNAUDEAU

Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Ce site ne représente pas d'enjeu particulier. Compte tenu du rythme d'extraction actuel, le gisement ne sera pas entièrement consommé avant la fin de l'autorisation au 14 mars 2030.

Identification de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article AP 1

Panneau d'identification présent sur le portail de l'entrée de la carrière.

Signalisation du danger

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article AP 5

Le danger est signalé par des pancartes sur le pourtour du périmètre de l'autorisation. Cette signalisation devra néanmoins être complétée le long du chemin de randonnée (au Nord- Ouest) ainsi qu'aux abords du Roc du Coin situé au Sud-Est.

Eaux superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article AP 7

Les eaux de ruissellement sont collectées par un bassin de décantation sur la carrière. Le trop plein de ce bassin débouche vers le fossé longeant la RD 66. Aucune trace de boue venant de la carrière n'a été décelé dans ce fossé.

Registres et plans

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article DG 7

L'exploitant a présenté un plan de l'exploitation en date de janvier 2022. L'inspecteur des installations classées demande à ce que ce dernier lui soit transmis.

Impact paysager

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article DP 2

La bande boisée d'une largeur de 20 m est maintenue à l'Est du périmètre de la carrière, le long de la RD 66.

Phasage de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article CE 7

Bien qu'ayant du retard, le phasage de l'extraction est respecté. La remise en état est coordonnée aux travaux d'exploitation : la zone Nord de la carrière est remise en état (comblement par des stériles du site).

Existence d’une installation de gestion de déchets inertes - vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I

Il n'y a pas d'installation de stockage de déchets d’extraction sur le site. Les stériles de l'extraction sont replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état.

Plan de Gestion des Déchets (PGD)-Existence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière, présenté par l'exploitant a été établi en mai 2018. Il devra être révisé en mai 2023 afin d'actualiser les données qu'il contient. Tous les déchets de la carrière (stériles de granite) sont utilisés pour sa remise en état.

Plan de gestion des déchets – nature et quantité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

La nature des déchets est conforme au plan de gestion : terre végétale et stériles de granite. Les quantités sont compatibles avec la zone qui les reçoit sur la carrière.

Plan de gestion des déchets – lieu d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Conformément au plan de gestion de mai 2018, les stériles de granite servent au remblayage de la partie Nord du site. La terre végétale représente quelques merlons réutilisés au fur et à mesure de la remise en état.

Plan de gestion des déchets – traitement des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Il n'y a pas de traitement des déchets : ils sont utilisés tels quels pour la remise en état du site. Cela est conforme au plan de gestion des déchets.

Plan de gestion des déchets – mesures de prévention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Conformément au plan de gestion, les déchets étant utilisés dans le cadre de la remise en état de la carrière, ils n'ont aucune incidence sur l'environnement ou la santé humaine.

Plan de gestion des déchets – surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Aucune procédures de contrôle et de surveillance n'est prévue dans le plan de gestion des déchets.

Plan de gestion des déchets – remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

La remise en état du site est conforme au plan de gestion des déchets : remblayage de la zone Nord jusqu'au terrain naturel. La stabilité des remblais est assurée puisqu'ils comblent une ancienne excavation.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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