Lors de la présente visite d'inspection du 29 juillet 2026, il est constaté que les travaux d'office d'évacuation des déchets dans un premier temps sur les parcelles à l'Est du chemin d’accès à la maison sont terminés à ce jour. Ils reprendront au mois de septembre en contrebas à l’Est de cette zone.Page 6 / 6
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Evacuation déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2026, article 1
Les travaux réalisés du 1er juin au 29 juillet 2026 dans la zone entre la route départementale et la maison (à l’Est du chemin d'accès, voir en Annexe 1) sont terminés à ce jour. Cette zone est entièrement décapée et l’ensemble des déchets métalliques ont été extraits par la société BIEYSSE (35,75 T selon des bons de pesée remis à l’inspection au lendemain de cette visite). Les autres déchets (bois, plastiques, pneumatiques usagés…) ont été regroupés en plusieurs tas sur ces parcelles. Ces travaux reprendront au mois de septembre en contrebas à l’Est de cette zone. L’évacuation des pneumatiques de VL déjantés et en état sur la plateforme au Nord-Ouest du site, a eu lieu le 23 juin 2026 via le syndicat mixte TRIFYL ayant un contrat avec l’éco-organisme France Recyclage Pneumatiques, donneur d’ordre du prestataire SOREGOM (collecte des pneus usagés). Des bennes ont été mises en place par la société SOREGOM et ont été chargées par la société BIEYSSE PÈRE ET FILS : soit au total 760 kg de pneumatiques (environ 92). D’autres pneumatiques en mauvais état, jantés ou non, subsistent sur le site. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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