4 installations de Rivesaltes (66600) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Aucun exercice n'a été réalisé sur ce parc. L'exploitant signale un problème de disponibilité du SDIS. L'exploitant doit réaliser un exercice sans présence du SDIS si celle-ci s'avère impossible.
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le site comprend 2 agents en poste. L’exploitant présente l’attestation de la formation sécurité ADR 1.3 et 1.1.0 suivie par les 2 agents le 07/10/2020. D’après le programme : • cette formation a pour objectif de permettre au chef de dépôt de gaz d’acquérir des connaissances sur les dangers du GPL et des hydrocarbures, • la formation englobe un exposé sur l’intervention en cas d’incendie et des exercices incendie. L’exploitant précise que le renouvellement de cette formation est prévu en 2024 et que la périodicité de renouvellement des formations ADR est de 5 ans. L’exploitant précise que l’entreprise CAMIDI dispose d’un plan de formation et que les chauffeurs des camions qui interviennent s
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Lors du contrôle initial du 13/04/2023, l’inspection avait constaté : - l’absence de réponse de la société Go Nemo au courrier de la préfecture du 7/01/2022 relatif au bénéfice d’antériorité; - l’absence d’information relative à l’identification des responsables du site, suite à la reprise de la société Go Nemo par la société britannique BGO (Green OAK). En conséquence, l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 26/05/20 23 mettant en demeure la société Go Nemo Rivesaltes de respecter les prescriptions applicables à ses installations prescrit: La société Go Nemo Rivesaltes doit, sous un délai de 2 mois : - répondre au courrier de la préfecture du 7/01/2022 exigeant de compléter la demande de bén
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.