Installation classée à Latour-de-Carol (66760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection met globalement en évidence une prise en compte satisfaisante des observations formulées lors de l’inspection de 2025 , même si l’audit réglementaire fait ressortir plusieurs points qui nécessitent encore un suivi ou des justifications complémentaires, à savoir : ➢ 1. Audit réglementaire : une démarche engagée, mais des écarts restent à résorber ◦ L'exploitant a réalisé un nouvel audit de conformité réglementaire en mars 2026, conformément à la demande de l'inspection. Cet audit conclut à un niveau global de conformité satisfaisant, mais il met en évidence plusieurs écarts ou axes d'amélioration ; ◦ L'inspection prend acte du plan d'actions établi par l'exploitant , mais demande qu'un état d'avancement détaillé soit transmis avant la fin de l'année 2026 , en particulier sur les questions relatives à la gestion des eaux, au phasage d'exploitation et à la résorption des écarts matériels identifiés. ◦ Ce point fait donc l'objet d'un suivi ("avec suites"). ➢ 2. Bilan environnemental annuel : les attentes de l'inspection sont désormais satisfaites. ◦ L'exploitant a complété son rapport annuel 2025 en apportant les éléments demandés lors de l'inspection précédente. ◦ Aucune suite particulière n'est proposée sur ce point. ➢ 3. Surveillance des retombées de poussières : ◦ L'exploitant a également répondu aux demandes relatives au plan de surveillance des poussières. ◦ Un nouveau dispositif de surveillance par jauges de retombées, conforme aux dispositions réglementaires, a été mis en place depuis janvier 2026. ◦ Les premiers résultats obtenus : ▪ ne montrent aucun dépassement réglementaire ; ▪ indiquent des niveaux compatibles avec une situation environnementale maîtrisée au voisinage des habitations ; ▪ ne mettent pas en évidence d'impact notable lié à l'exploitation. ◦ L'inspection souligne néanmoins que cette première campagne, réalisée durant une période d'activité modérée et dans des conditions hivernales favorables, n'est pas représentative de l'ensemble
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Audit des prescriptions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2010, article 9.3.5
Conformément aux dispositions de l'article 9.3.5 de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2010, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport d'audit de conformité réglementaire réalisé les 23 et 24 mars 2026 par le bureau d'études NGEC. Cet audit conclut à un niveau global de conformité satisfaisant de l'exploitation au regard des prescriptions applicables. Il met toutefois en évidence plusieurs écarts et pistes d'amélioration concernant notamment la tenue et la mise à jour de certains documents réglementaires, la formalisation des consignes d'exploitation, la gestion des déchets, le suivi des équipements de rétention ainsi que la propreté générale du site. Le rapport souligne également la nécessité d'améliorer la connaissance et la justification du fonctionnement des ouvrages de gestion des eaux. Il relève notamment des différences entre les caractéristiques actuelles de certains bassins et celles prévues par l'arrêté préfectoral, ainsi que des interrogations concernant les modalités de gestion des eaux et la maîtrise des rejets associés. Par ailleurs, l'audit fait état d'un décalage entre le phasage d'exploitation effectivement observé et celui présenté dans le dernier porter à connaissance. L'inspection prend acte des conclusions de cet audit et du plan d'actions établi par l'exploitant afin de traiter les écarts identifiés. Demandes formulées à la suite du constat : • transmettre à l'inspection, avant le fin 2026, un état d'avancement du plan d'actions issu de l'audit précisant, et en particulier : ◦ justifier de la conformité des ouvrages de gestion des eaux aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur ou, le cas échéant, proposer les mesures de régularisation administrative appropriées accompagnées des éléments techniques 7/10nécessaires ; ◦ préciser la situation du phasage d'exploitation au regard des dispositions autorisées et indiquer les démarches envisagées en cas de nécessité de modification des conditions d'exploitation ; ◦ procéder à la résorption des écarts matériels identifiés lors de l'audit, notamment en matière d'évacuation des équipements abandonnés, de gestion des déchets et de mise à jour des documents et registres réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2010, article 9.3.4
L’exploitant présente le rapport d’activité 2025 daté du 30/03/2026 qui a été adressé au service d’inspection le 11/05/2026. Pour rappel (cf inspection 2025), le rapport annuel englobe les activités de la carrière, de l’installation de lavage de Ques, de la centrale d’enrobés de Riutès, de la plate-forme ISDI de Ques. Pour ce qui concerne la carrière, ce rapport : 8/10• rappelle la situation administrative, les arrêtés en vigueur, les échéances et actes pour la garantie financière ; • indique l’activité de l’année écoulée : volume extrait, fronts exploités, zones remises en état ; • précise le bilan des suivis réalisés au titre de l’hygiène & sécurité (en application du Code du travail) ; • précise le bilan des contrôles réalisés en application de l’arrêté d’autorisation : retombées de poussières, émissions sonores, élimination des déchets, analyse des rejets des eaux pluviales. En réponse à la demande concernant la justification du respect du phasage d’exploitation, l’exploitant commente les plans en 3D de la carrière présentant l’état existant en 2023 et le prévisionnel 2025, 2030, 2035, 2040. L’exploitant présente également la dernière mise à jour du plan topographique mentionnant les zones exploitées en 2025 et les coupes issues du plan topo 2025 qui attestent que la géométrie est bien respectée. Comme relevé dans l’audit des prescriptions, l’avancement de l’exploitation est en retard par rapport au phasage prévu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L’exploitant a transmis le 12/12/2025 les 2 plans de surveillance : ▪ Zone carrière et poste à chaud ▪ Zone de recyclage et lavage, enfouissement, mis à jour en tenant compte des remarques de l’inspection, à savoir : ◦ identification des différentes zones d’émission potentielle de poussières ; ◦ ajout de la rose des vents sur les cartes ◦ repérage de l’ensemble des habitations. Le suivi des retombés est assuré par la société Eagle environnement à l’aide de jauges et couvre l’ensemble des activités du site. 9/10La surveillance a démarré en janvier 2026, elle comprendra sur l’année 4 périodes de mesures. Le plan de surveillance comprend 7 jauge, à savoir : ➢ RTS1 : type a : jauge témoin à 2 km en amont du site ➢ RTS2 : type c : en limite nord de la plateforme de recyclage ➢ RTS3 : type b : en limite est de la plateforme de recyclage près des habitations de QUES ➢ RTS4 : type c : en limite sud de la plateforme de recyclage ➢ RTS5 : type c : en limite sud de la carrière ➢ RTS6 : type b : près des habitation de RIUTES ➢ RTS7 : type c : en limite de propriété au nord de la carrière. L’exploitant présente également les résultats de la campagne du 1 er trimestre 2026 qui conclut que : • l'activité de la carrière a été modérée durant la période étudiée ; • les conditions météorologiques (temps hivernal humide et froid) ont fortement limité la dispersion des poussières ; • aucun dépassement réglementaire n'a été constaté ; • les niveaux mesurés aux abords des habitations restent compatibles avec une situation maîtrisée sur le plan environnemental. En synthèse, ce premier suivi avec la nouvelle méthode par jauge met en évidence une situation satisfaisante, sans anomalie particulière ni impact notable des retombées de poussières liées à l'exploitation de la carrière. Cette période n’est cependant pas représentative de l’activité de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Plan surveillance des retombées de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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