Inspections ICPE

OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE BANYULS

Installation classée à Banyuls-sur-Mer (66650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056600007
CommuneBanyuls-sur-Mer (66650)
DépartementPyrénées-Orientales
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 66
Inspections listées2 depuis 19 juin 2023
SIRET18008901302417

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection propose à la signature de Monsieur le Préfet un arrêté de mise en demeure de mise en conformité et du respect des prescriptions visées p ar l'arrêté préfectoral et les arrêtés ministériels auquel l'établissement est soumis .

6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Traitement des eaux de mer rejetées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 65

Dysfonctionnement total de l'unité de traitement de l'eau de mer . Absence d'assainissement des eaux avant rejet vers le milieu extérieur .

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · qualité des eaux

Traitement des eaux de mer rejetées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2015, article 4.2.4

Les équipements composant l'unité de traitement des eaux sont dysfonctionnels . Les eaux de mer ne sont plus assainies avant rejet dans le milieu naturel. Des mesures compensatoires ont été mises en œuvre p ar les opérateurs, notamment pour l'eau des aquariums hébergeant des espèces exotiques . Ce t écart avait déjà été signalé à l'inspection lors d'une inspection du 26/09/2024 .

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · qualité des eaux

Surveillance des eaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 29

Les équipements permettant la surveillance constant e de la qualité de l'eau distribuée dans les aquariums ne sont plus opérationnels . 4/6

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · risques accidentels

Surveillance des eaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2015, article 4.1.2

Le système permettant la sécurisation de l'approvisionnement et renouvellement de l'eau dans les aquariums est inopérant . Absence d'alarme de sécurité .

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · risques accidentels

Prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6 et 8

Présence importante de moisissure sur les équipemen ts et sur les murs des locaux techniques et dans les sanitaires du circuit de visite . Présence d'odeurs de moisissures dans les locaux et d'une hygrométrie importante . L'inspection a ressenti une gêne oculaire par picotement lors de l'inspection . Le risque lié à la pollution de l'air, pour le personnel et les visiteurs, doit être évalué sur la globalité du bâtiment .

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Qualité de l'air

Prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 26

Présence de quantité importante de moisissure sur l e parcours de vsite et dans es locaux tech- niques . La toxicité des moisissures noires ainsi que l'impa ct sur le personnel et les visiteurs de cet air am- biant n'ont pas été évalués La ventilation couplée au renouvellement de l'air ne semble pas adaptée à la stucture .

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Qualité de l'air

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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