Installation classée à Banyuls-sur-Mer (66650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056600007
Commune
Banyuls-sur-Mer (66650)
Département
Pyrénées-Orientales
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 66
Inspections listées
2 depuis 19 juin 2023
SIRET
18008901302417
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'inspection propose à la signature de Monsieur le Préfet un arrêté de mise en demeure de mise en conformité et du respect des prescriptions visées p ar l'arrêté préfectoral et les arrêtés ministériels auquel l'établissement est soumis .
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Traitement des eaux de mer rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 65
Dysfonctionnement total de l'unité de traitement de l'eau de mer . Absence d'assainissement des eaux avant rejet vers le milieu extérieur .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2015, article 4.2.4
Les équipements composant l'unité de traitement des eaux sont dysfonctionnels . Les eaux de mer ne sont plus assainies avant rejet dans le milieu naturel. Des mesures compensatoires ont été mises en œuvre p ar les opérateurs, notamment pour l'eau des aquariums hébergeant des espèces exotiques . Ce t écart avait déjà été signalé à l'inspection lors d'une inspection du 26/09/2024 .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2015, article 4.1.2
Le système permettant la sécurisation de l'approvisionnement et renouvellement de l'eau dans les aquariums est inopérant . Absence d'alarme de sécurité .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6 et 8
Présence importante de moisissure sur les équipemen ts et sur les murs des locaux techniques et dans les sanitaires du circuit de visite . Présence d'odeurs de moisissures dans les locaux et d'une hygrométrie importante . L'inspection a ressenti une gêne oculaire par picotement lors de l'inspection . Le risque lié à la pollution de l'air, pour le personnel et les visiteurs, doit être évalué sur la globalité du bâtiment .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 26
Présence de quantité importante de moisissure sur l e parcours de vsite et dans es locaux tech- niques . La toxicité des moisissures noires ainsi que l'impa ct sur le personnel et les visiteurs de cet air am- biant n'ont pas été évalués La ventilation couplée au renouvellement de l'air ne semble pas adaptée à la stucture .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
COLAS FRANCE— Latour-de-Carol (66760)1 point de contrôle avec suites administratives