Code de l’environnement du 07/12/2020, article L.512-8
L’inspection du 28 juillet 2026 a permis de constater la présence d'un stockage d'objets métalliques se composant comme suit : Le matériel susceptible d’être réutilisé comprend notamment treize containers maritimes, dont neuf vides et quatre contenant des éléments identifiés, représentant un volume unitaire d’environ trente mètres cubes pour une emprise au sol totale estimée à cent soixante-dix mètres carrés. S’y ajoutent huit caddies de supermarché, occupant une surface au sol d’environ cinq mètres carrés. Par ailleurs, ont été observés des déchets métalliques entreposés de manière dispersée sur la parcelle, parmi lesquels figurent un frigo industriel, un godet de tractopelle, des éléments
L'exploitant a identifié un stockage d'améliorant cétane qui est susceptible de se décomposer thermiquement au-delà de 100 °C. La FDS a été consultée et recommande de stocker le produit en-dessous de 40 °C. Le produit est stocké dans une cuve enterrée de 5000 L sous abris avec des tuyauteries protégées du rayonnement solaire, une mesure de température et un système de refroidissement automatisé. Le jour de l'inspection le capteur de température indique 17°C. Cet améliorant cétane est cité dans l'EDD en vigueur mais, il n'y a pas de phénomène dangereux associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'absence d'accident majeur en lien avec l'amélior
SCORI — Analyse de risques liés aux fortes chaleurs
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
L’étude des dangers (EDD - version du 12/11/2020) aborde les conditions climatiques : activités réalisées à l’intérieur des bâtiments - bassin Schmidt et bâtiment fosses à pâteux : les conditions climatiques ne représentent pas de potentiels de dangers particuliers ; • stockage en extérieur - hall de stockage : la température maximale enregistrée dans la zone d’étude (43,5°C) n’est pas suffisamment élevée pour générer des potentiels de dangers significatifs (échauffement, inflammation). • Le plan d’opération interne (POI) prévoit la conduite à tenir lors d’un incendie de produits en fosse suite à un échauffement - scénario 9). Lors des échanges, l'exploitant a précisé que ce phénomène pouvai
La procédure "PROD PRO 09" est sur le serveur commun de l’exploitant, elle décrit le fonctionnement du poste de travail. De plus, des fiches réflexes sont également disponibles et mises à jour régulièrement en fonctionnement des remontées. Des passages d’informations entre les équipes (l’usine fonctionne en 3*8 h et 6 jours par semaine) sont imposés avec des temps minimaux obligatoires permettant le partage d’indicateurs chiffrés. Les indisponibilités sont visibles sur le panneau de supervision des oxydateurs. En 2023, il n’y a pas eu d’indisponibilité des incinérateurs. Les deux fonctionnent en tandem, en même temps, chacun ayant la capacité de brûler la totalité des effluents collectés. S’
BARNIER PRODUCTION — Entretien et conduite des installations de traitement
Arrêté Préfectoral du 17/12/2015, article 4.3.4
Les bordereaux d'identification et de suivi des matières de vidange 2025 et 2026 ont été vus lors de l'inspection. Les sous produits de vidanges ou graisses ont bien été acceptés par l'unité de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, pour les années 2025 et 2026, les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures justifiant les opérations de vidange et la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur.
LAFARGE Ciments — Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Arrêté Préfectoral du 17/07/2023, article 6
La surveillance des eaux souterraines n'est pas réalisée semestriellement depuis la fin des travaux (avril 2024). Des analyses ont été réalisées en aout 2024 et en décembre 2025. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est tenu de poursuivre le suivi semestriel jusqu'en 2027, puis de transmettre à l'inspection un bilan quadriennal. Le piézomètre Pz6 a été comblé dans les règles de l’art, le 3 octobre 2024, conformément à la norme NF X 10-999 en vigueur. La justification de ce comblement a été transmise à l'inspection des installations classées le 16 octobre 2024. Ce piézomètre aurait dû être comblé avant le début des travaux de dépollution, mais compte tenu du faible nombre d'ouvrages dis
Lors de la visite, l'inspection a constaté l'absence de détecteurs de fumée à l'intérieur des conteneurs, du local agent et des 2 sous-sols modulo. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un délai de trois mois : - de mettre en place un dispositif de détection ou d'extinction à l'intérieur des conteneurs, du local agent et du sous sols modulo, - de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection ou d'extinction, - de rédiger des consignes de maintenance, - d'organiser à fréquence annuelle des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus seront tenus à disposition de l'inspection des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.