Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901536
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49510)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 7 mai 2026
SIRET
81032848400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les épisodes sanitaires ont généré une baisse très importante de l'activité d'élevage et les capacités financières ont été impactées. Le suivi du compostage et la déclaration des petites modifications sont à mettre en œuvre. Le plan d'épandage doit être actualisé et les bordereaux mis en place.
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La capacité de l'élevage est respectée et l'effectif présent s'élève à 38 250 canards avec les 2 % de l'accouveur, sachant que les poulaillers 3, 4 et 5 sont inoccupés pour le moment. La production est réalisée avec VOLINÉO ([…]) et le pourcentage de mâles est d'environ 70 %. L'élevage est désormais effectué dans 7 poulaillers et les n° 1 et 2 de 400 m² ont été mis à l'arrêt définitif. Le premier est entièrement démonté et seul la fondation est encore présente. Pour le second, il a été conservé 2 travées pour du stockage. Il est prévu un arasement complet pour créer un espace de circulation entre la fosse géomembrane et les autres bâtiments. Les tôles sont entreposées en tas et il est prévu une évacuation chez un ferrailleur. Les silos d'alimentation sont maintenus en position verticale et les échelles amovibles ont été retirées. Il est prévu une mise au sol et une vente pour d'autres exploitants. Les poulaillers existants n'ont pas été modifiés et le fonctionnement général est identique avec une production sur caillebotis et une gestion du lisier avec séparation de phase (25-30 m³ /h et environ 1 kg de phase solide humide par canard) et compostage. Le compostage est désormais réalisé par retournement des andains et le suivi analytique n'a pas été effectué depuis le passage de l'influenza aviaire (vide sanitaire important). Ainsi la conformité du compost vis-à-vis de la norme n'est pas démontrée et il n'existe aucune étiquette de marquage du produit fini. Selon vos propos, la totalité du compost est vendu à l'entreprise Sécher de BEAUPREAU qui 5/13dispose de surfaces sur BÉCON LES GRANITS et ST AUGUSTIN DES BOIS, hormis 25 t vendues à un voisin. Les modifications apportées à l'installation et à son fonctionnement sont à déclarer au fur et à mesure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par une réserve à incendie accessible à l'entrée principale du site (ancienne fosse en béton qui réceptionne une partie des eaux de pluie). Le volume disponible est adapté au besoin et vous procédez au renouvellement partiel de l'eau de manière régulière. Le site dispose de 15 extincteurs et l'entretien était effectué par la société Loire incendie Sécurité. La dernière vérification a été réalisée le 15 novembre 2021 et un devis a été demandé récemment. L'absence de vérification est liée à l'épisode d'influenza aviaire et à un manque de trésorerie. Les éléments justificatifs seront à nous transmettre par retour de messagerie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est positionné dans la petite forêt et au dos du hangar à fourrage. Il dispose d'une protection en béton avec couvercle et lors de la pose du nouveau compteur, une platine de protection (inox) a été mise en place sur la tête du tubage du forage. La tête dépasse du terrain naturel de manière à ne pas avoir de risque de pollution par écoulement gravitaire. La margelle de protection externe sera à mettre en place autour du busage (surface 3 m² hauteur 30 cm et pentes vers l'extérieur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La majorité des surfaces de […] a été reprise par vos soins ainsi qu'une parcelle située à l'ouest de votre exploitation et qui était exploitée par […]. Le relevé parcellaire doit être actualisé et il faut déterminer l'aptitude des sols à l'épandage pour la parcelle concernée. Concernant les deux îlots exploités sur JALLAIS, vous avez opté pour un épandage de compost de 11/13phase solide, car la distance est assez conséquente et il existe un voisinage proche. Le relevé parcellaire devra préciser une exclusion "épandage de phase liquide" sur les surfaces concernées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
La totalité du lisier est séparé en fin de lot et il est procédé au compostage de la phase solide sous les deux tunnels. L'aération forcée est stoppée et vous avez opté pour le retournement des andains. L'inscription des dates de retournements doit être notée par lot avec le suivi des températures (relevé hebdomadaire présent). Les analyses requises par la norme choisie (critères et fréquences) doivent être remis en place dès à présent et il convient de créer une étiquette de marquage pour la cession du produit. Les mentions devant figurer sur cette dernière sont définies par la norme NFU. Pour mémoire, en l'absence de conformité du compost (ex : montée en température insuffisante ou critères analytiques supérieurs à la norme), le produit obtenu bien ayant été composté, demeure un effluent d'élevage qui reste soumis au dépôt préalable d'un plan d'épandage. Les négligences observées font suite aux épisodes sanitaires (vide sanitaire prolongé) et aux difficultés économiques engendrées, mais la vente de compost répondant à une norme, engage votre responsabilité. Les éléments justificatifs de remise en place du suivi du compost seront à nous transmettre par messagerie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les toitures des poulaillers sont équipées de panneaux photovoltaïques et les plaques en fibrociment amiantées sont entreposées sur palette à proximité du hangar à fourrage. Il convient d'évacuer cette matière dans un centre autorisé et dans l’attente de celle-ci, maintenir les bonnes conditions d'entreposage actuelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'entretien des abords est réalisé de manière très satisfaisante et aucun désordre n'a été constaté. La face ouest du site dispose de haies développées et correctement entretenues, tandis que la plantation (coté nord-est de La Chibardière) d'arbres est dense et forme une petite forêt. Sur les autres faces, il existe également des végétaux qui permettent une intégration paysagère très satisfaisante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'entretien du sas du poulailler n° 6 est réalisé de manière très satisfaisante et aucun désordre n'a été constaté (déchets, poussières, matériels, etc). il n'a pas été constaté d'infestation d'insectes et de rongeurs (animaux et galeries) dans le bâtiment et au niveau des abords des poulaillers. L'entretien général des poulaillers et du site participe à une bonne maîtrise des infestations. Selon vos propos, la présence de quelques insectes est effective en fin de lot avec un volume important de lisier brut et la mise en route du séparateur. Le lavage des bâtiments est réalisé par vos soins (1 appareil 5 m³ /h et 1 appareil 2 m³ /h) et vous estimez le temps de lavage à 120 heures pour la globalité du site.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Il n'a pas été constaté de traces de lisier aux abords des poulaillers et l'évacuation s'effectue par racleurs. La fosse circulaire de réception du lisier avant séparation est couverte d'une bâche (mat central) et aucun désordre n'a été constaté visuellement. L'ouvrage ne dispose pas de regard de contrôle. La fosse géomembrane est positionnée sous un hangar et la bâche ne montre pas de signe de vétusté (stockage de la phase liquide). Le regard de contrôle est positionné à l'est de l'ouvrage et il n'existe aucun signe de pollution dans le busage. L’écoulement gravitaire s'effectue en direction de l'est du site dans un fossé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès aux différents poulaillers sont aisés et goudronnés. La largeur des voies est adaptée aux engins de secours et il existe deux accès principaux.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été effectué le 3 septembre 2024 par la société VERITAS et il a été relevé 35 anomalies. Les non-conformités sont à traiter par votre installateur et les éléments justificatifs sont à conserver sur site dans votre registre des risques.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les volailles sont alimentées par le réseau privé et ils disposent de pipettes. Ce dispositif permet une optimisation du niveau de consommation. Le lavage des poulaillers est précédé d'un dé trempage (asperseur avec minuteur) permettant un gain assez conséquent de travail et il est réalisé à l'aide d'un nettoyeur haute pression. Les techniques mises en place permettent une optimisation du prélèvement et le suivi du niveau de consommation permet de s'assurer de l'absence de fuite sur le réseau privé.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est désormais équipé d'un compteur volumétrique (pose par la société PETITEAU) et le relevé mensuel du niveau des consommations est enregistré sur un tableur informatique. La consommation au titre de l'année 2024 a été de 3 965 m³ et au titre de l'année 2025 de 1 861 m³. Le réseau public est disponible en cas de nécessité (angle sud-ouest du poulailler n° 8) et le compteur est précédé d'un clapet anti retour. Ainsi, lors d'une utilisation de celui-ci, l'eau potable est dirigée vers le sas du poulailler n° 6 et il existe des vannes pour alimenter les différents poulaillers. Le sas abrite le local eau (filtration - traitement par pompe doseuse dans chaque poulailler) et la distribution s'effectue à partir de cette zone à l'aide de conduites équipées de vannes. Une cuve tampon a été achetée (mise en service non effectuée) pour maintenir un volume disponible plus conséquent, notamment lors du lavage des poulaillers. Pour optimiser le niveau de protection du réseau public, il est possible de mettre en place un manchon souple à raccorder en lieu et place de la vanne d'arrivée dans le sas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La fosse géomembrane est située sous une charpente en métal et cette couverture ne dispose pas de gouttière. Il a été constaté une zone probable d'arrivée d'eau parasite depuis les abords de la couverture (face ouest). Cette eau parasite augmente le volume à épandre et dilue l'effluent. La trace noirâtre est à surveiller, notamment lors d'épisode pluvieux pour s'assurer de l'introduction ou non d'eau de pluie. Selon vos propos, il est prévu un nivelage des abords et il faudra prévoir un léger talutage ou un petit fossé le long de l'ouvrage pour éviter toute eau parasite. Aucun désordre constaté sur les autres bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques a été déposée sur le site GEREP ainsi que le volume d'eau consommé. Les bilans réels simplifiés permettent de constater le bon niveau de performance au niveau de l’excrétion des animaux et au niveau des rejets dans l'air. Le gain en azote excrété est assez important tandis que celui du phosphore est conforme aux normes CORPEN.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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