Inspections ICPE

FERTIL

Installation classée à Le Syndicat (88120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006202527
CommuneLe Syndicat (88120)
DépartementVosges
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 21 mars 2022
SIRET33051698000043

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a permis de constater l'ensemble des travaux réalisés afin de prévenir tout risque de pollution de la Cleurie.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mesures prises suite à un incident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69

Suite à un incident survenu en mars 2022 relatif à un écoulement anormal d'effluents dans la Cleurie en provenance d'un regard dans lequel les eaux de process transitent avant d'être acheminéesversl'installationdetraitementparlagunage ,unevisited'inspectionaétéréaliséele 21 mars 2022 afin de constater la situation. Lesmesurescorrectivesréaliséesauprintemps2022ontper misd'éradiquerlafuiteetlerejetdans la Cleurie. L'exploitant a transmis suscessivement un rapport d'incident en date du 30 mars 2022 et un rapport de suivi d'action en date du 19 janvier 2023, faisant suite à la visite d'inspection. Afinquecetyped'incidentnesereproduise,d'importantst ravauxderénovationetd'amélioration ont été réalisés. Les actions suivantes ont été réalisées courant de l'année 2022 : - Contrôle et remise en état de l’ensemble du réseau de collecte des effluents afin d’éviter tout débordement en amont du dispositif de traitement par lagunage ; -Réfection de la digue et remise en fonctionnement de la deuxième lagune qui était inutilisable car comblée par des sédiments ; - Mise en service de la deuxième lagune pour permettre l'entr etien de l'autre lagune (le basculement d'une lagune à l'autre sera effectué en fonction du niveau de saturation de la lagune en service) ; -Miseenplaced'unsystèmedepréfiltrationquipermet dedé charger leseffluentsd’unegrande partie de ses MES. La visite a permis de constater que les mesures prises permettent de prévenir ce type d'incident. L'inspection des installations classées considère que ces mesures sont satisfaisantes.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3 sur 4 " Réhabilitation de la 2e lagune " " Cuve de préfiltration " " Travaux sur le réseau de collecte des effluents " 4 sur 4

Thèmes : Risques accidentels · Risques chroniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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