Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le Syndicat

4 installations de Le Syndicat (88120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCCEUR 88 — localisation des risques

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8

L'exploitant a présenté un plan qui détaille les ri sques présents sur site. En cela il répond à la consigne et aux attendus rappelés lors de la dernière visite d'inspection. En revanche, ces risques ne sont pas rappelés en entrée des zones concernées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher les risque s à l'entrée des zones concernées. Il serait également pertinent que le plan des risques soit affiché en entrée de site.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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