Installation classée à La Petite-Raon (88210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués lors de cette visite permettent de mettre en évidence que l'exploitant ne respecte pas la prescription de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 mars 2026 relative à l'activité du parc à billons uniquement autorisée en période diurne.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Activités nocturnes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/03/2026, article 1
Sur le parc à billons, de 6h30 à 6h45, l'Inspection constate les activités suivantes : • les allers et retours d'une pelle saisissant des grumes pour les déplacer sur le parc à billons ou pour alimenter le convoyeur situé à l'entrée de la scierie ; • le portique qui déplace des grumes avec son grappin ; • l'arrivée d'un grumier. D'autre part l'Inspection constate que l'écorceuse n'est pas en activité avant 7h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter strictement les exigences d'absence totale d'activités sur le parc à billons.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 6.2
Avant de se rendre sur le parc à billons, l'Inspection a fait le tour extérieur du site et s'est arrêtée aux points suivants pour constater l'ambiance acoustique (sans mesure, l'Inspection ne disposant pas de sonomètre) : • rue de la Jeuse, au dessus des silos de la scierie (6h10 / 6h15) : fort impact sonore marqué par des bruits apparentés au sciage et également liés au chargement des sciures dans un camion avec une pelle ; • rue de la Jeuse, au dessus du parc à billons (6h15 / 6h20) : faible impact sonore marqué par l'activité de la scierie ; • boucle de la Jeuse (6h20 / 6h25) : aucun impact sonore constaté, au point de pouvoir entendre les oiseaux ; • rue de Moussey, face au portique (6h25 / 6h30) : aucun impact sonore constaté, mais vue sur le portique qui se déplace. Puis l'Inspection s'est rendue sur le parc à billons (6h30 / 6h45), où a été constatée l'activité décrite au constat 1, sans que cela ne génère un impact sonore important. Le principal bruit constaté provient du convoyeur de la scierie. Ensuite (6h45 / 7h15) l'Inspection, accompagnée du responsable sciage et logistique, s'est rendu vers la raboterie et les silos à sciures afin d'identifier les sources du bruit constaté au niveau de la rue de la Jeuse. Les constats suivants sont réalisés : 5 sur 6• au niveau de la raboterie, les grandes portes latérales sont ouvertes ; • au niveau de l'ancien silo, les travaux de reconstruction du mur prévus afin de limiter le bruit du broyeur (cf. rapport d'inspection suite à visite du 27/08/2025) ne sont pas réalisés ; • absence de fermeture au niveau de la façade entre l'ancien et les nouveaux silos. Pour rappel, la campagne de mesures réalisée par la société VENATECH du 04 au 05 novembre 2025, en période nocturne, mettait en évidence des dépassements de l'émergence réglementaire de 3 dB sur tous les points de mesure en zones à émergence réglementée (ZER). De ce fait, l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 226/2026/DREAL/UD88 du 11 mars 2026, dont les délais ne sont pas encore échus, a prescrit : • sous un délai de 6 mois, réaliser une étude pour la mise aux normes des installations afin de respecter l'émergence admissible en période nocturne et la transmettre à l’Inspection accompagnée d’un échéancier de travaux ; • sous un délai de 18 mois, réaliser les travaux de mise aux normes et réaliser une campagne de mesure des émissions sonores, sur les 6 points de mesure contrôlés lors de la campagne de novembre 2025, afin de contrôler l’efficacité des am
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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