13/15Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 25 février 2026, l'exploitant a fait réaliser par la société EUROFINS des analyses de prélèvements de sédiments de la Dorne en amont et en aval du site. La liste a été établie sur la base des substances recherchées dans les analyses de potabilité de l'eau en prenant en compte les valeurs limite d'émission associées. Ce sont donc les métaux, les hydrocarbures, les PCB et les composés volatils qui ont été analysés. Le rapport, n° AR-25-LK-273052-01, permet de conclure que l'activité du site n'a pas d'impact sur la nappe. Non-conformité n°1 : l'exploitant ne s'est pas positionné sur les principales substances à analyser et susceptib
Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II du titre II
Chaque année, l'exploitant produit et évacue environ 10 tonnes de déchets dangereux. La déclaration GEREP 2024 de l'exploitant ne fait pas mention des déchets dangereux. Non-conformité 5 : L'exploitant ne déclare pas chaque année les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/ 21/22an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer avant le 31 mars 2026 les déchets produits et évacués sur son site en 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.