LEGRAND FRANCE — Dispositions générales – Étanchéité des sols
Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6 § I
Dans son courrier de réponse du 27/07/2022 à l’Insp ection, l’exploitant avait indiqué rencontrer le 28/07/2022, une entreprise de génie civil spécialis ée en pose de résine d’étanchéité. Il indiquait que les éléments du plan d’action établi (choix tec hnique et délai de réalisation prévisionnel) seraient transmis à l’Inspection. Dans son complément de réponse du 04 septembre 2023, l’exploitant informait l’Inspection, photos à l’appui, de la réparation par une entrepri se de génie civil des zones dégradées (résine posée sur le sol fin août 2023). Au cours de la présente visite du 25/06/2025, l’Inspection a remarqué sous les bains de traitement de surface des zones difficiles d’accès qui n’av
Lors de la visite, les rapports de contrôle périodique ont été présentés à l’Inspection. Concernant les RIA , le rapport de visite UXELLO du 16 et 17/10/2024 a été présenté. Ce rapport présente des observations (réparation de RIA). Concernant les extincteurs , le rapport de visite UXELLO du 16/10/2024 a été p résenté, Ce rapport présente des observations (remplacement d’extincteurs). Un devis du 04/02/2025 a été présenté à l’Inspectio n pour remplacement des extincteurs et la 7/10remise en état des RIA. À réalisation des travaux, l’exploitant transmet u n élément justificatif (facture, bon de réception des travaux) à l’Inspection. Concernant le désenfumage, le compte rendu de vérification KI
FINIMETAUX — Collecte des effluents liquides – Plan des réseaux
Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article 4.1.2.2
L’exploitant a transmis à l’Inspection les plans sollicités. Lors de la présente inspection du 11 février 2025 e t par transmission du 07 mars 2025, l’exploitant a précisé et confirmé entrer en contact avec les se rvices de la mairie pour envisager les modalités d’obturation du dispositif de rejet vers la Valoine qu’il prévoit d’être effective en mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/12L’exploitant justifiera sous deux mois à l'Inspecti on, de la finalisation des mesures d’inertage par un dispositif d’obturation étanche et pérenne de l’entrée et de la sortie de la conduite d’évacuation des effluents industriels (ou par tout autre moyen garantissant, en toutes
CHU DUPUYTREN — Autosurveillance des effluents de la blanchisserie
Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 56
Les effluents de la blanchisserie sont rejetés à la station d'épuration des eaux usées de Limoges. Le dernier rapport des analyses des effluents de la blanchisserie date du 3 septembre 2020. Effectuer les mesures aux fréquences fixées par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 (journellement ou en continu, mensuellement, trimes triellement et semestriellement) en fonction des paramètres à analyser et du débit de rejet. Le rapport d’analyses IANESCO du 3 septembre 2020 d es effluents de la blanchisserie fait apparaître des non conformités pour les paramètres suuivants : - pH : 9,7 pour une valeur limite fixée à pH compris 5,5 et 8,5. - DEHP µ µ: 64 g/l pour une valeur limite fixée à 50 g/l.
Le jour de l'inspection, le plan de masse affiché d ans l'entreprise y figurant, entre autres, les bâtiments et les moyens de secours utilisables par les sapeurs-pompiers n'est pas à jour. L'exploitant devra fournir le justificatif de la mise à jour de ce plan.
Rubrique 2415 : L’exploitant nous indique que le volume est identique. Rubrique 2410 : L’exploitant nous indique que la puissance installée de 697 ,5 kW déclarée dans l'ar- rêté préfectoral du 03/12/2018 lui semble un peu forte. Rubrique 2940 : L’exploitant nous indique qu’il lui est difficile d'estimer le volume de peinture consommé par jour. L'exploitant nous indique avoir eu une grosse diminution de consommation de peintures. Rubrique 1532 : L’exploitant nous indique que le volume de bois pr ésent sur site est d'environ 160 m 3 ce qui représenterait environ 4 camions (stockage, approvisionnement et en cours de pro- duction) Rubrique 2910 : L’exploitant nous indique que la chaudière de 700
LEGRAND FRANCE MAGRE 8 — Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 01/01/2022, article D. 541-362
L’exploitant a justifié de procédures couvrant les différents points (a à g) visés à l’article D. 541-362 du Code de l’environnement. La mise en place et le suivi de ces mesures sont assurées de façon mutualisée notamment avec le site de la Valoine. Au regard de cette mutualisation, l’Inspection atti re l’attention de l’exploitant d’une part sur la nécessité de bien identifier les mesures communes e t spécifiques mises en place sur chacun des sites et les fréquences de suivi associées le cas échéant. En effet dans le cadre du suivi interne semestriel des procédures, l’exploitant a communiqué deux rapports datés respectivement du 28/09/2023 et des 18 et 29/06/2024. Au-delà du non-respect de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.