Tracer les interventions nécessaires aux remises à niveau et aux réparations des installations élec- triques.
5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2020, article 6.2.7
Les rapports de contrôles des installations électriques établis par l'APAVE le 5 octobre 2022 font ap- paraître des observations nécessitant des interventions. L'exploitant indique avoir fait intervenir un électricien mais ne dispose pas des fiches d'intervention. Conserver une trace écrite des interventions et des mesures correctives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2020, article 7.2.5
Les rapports de contrôle des émissions atmosphériques établis par l'APAVE le 25 janvier 2023 ne montrent pas de dépassements des valeurs limites des émissions atmosphériques des chaudières et de la turbine à gaz. Transmettre régulièrement à l'Inspection des installations classées, les rapports de contrôle des émis- sions atmosphériques réalisés par les organismes agréés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Mesures périodiques par un organisme agréé
Contrôle des émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2020, article 7.2.2
Les rapports des mesures en continu des émissions atmosphériques établis par l'exploitant ne montrent pas de dépassements des valeurs limites réglementaires des émissions atmosphériques. Transmettre régulièrement à l'inspection des installations classées les rapports des mesures en conti- nu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2020, article 7.2.3
Les rapports de contrôle des appareils de mesures en continu QUAL2 du 22 février 2021 et AST du 21 février 2022 établis par l'APAVE sont disponibles. La vérification AST a également été réalisée par l'APAVE en 2023 mais le rapport n'est pas encore dis- ponible. Faire parvenir le rapport de la vérification annuelle AST établi par l'APAVE en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2020, article 6.2.4
Des capteurs de détection gaz sont placés à proximité de chacune des chaudière et en hauteur dans le local chaufferie. Les rapports d'étalonnage des capteurs en date du 3 octobre 2022 établi par la société TELEDYNE, sont disponibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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