RECUPER'AUTO USSAC - JALADI — Vérification périodique et maintenance des équipements.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L’exploitant doit envoyer à l’Inspection, sous 2 mois, le rapport relatif à la conformité des extincteurs.
4 installations de Ussac (19270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L’exploitant doit envoyer à l’Inspection, sous 2 mois, le rapport relatif à la conformité des extincteurs.
Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 1.2.1
La situation administrative a été revue dans son ensemble avec l'exploitant. S'agissant de la rubrique 1510 - Entrepôts couverts, la situation administrative du site reste inchangée. S'agissant de la rubrique 1435 - Stations-service, au titre de laquelle le site est soumis au régime de la déclaration avec contrôle depuis 2016, les capacités de stockage ont évolué. Ainsi, au jour de l'inspection, pour l'année 2024, la capacité de l'activité était de 2 027 m³ de gasoil et de 26 m³ de gasoil non routier, soit 2 053 m³/an (contre 2 350 m³/an en 2016). Le régime du site reste toutefois inchangé au titre de cette rubrique. L'exploitant a précisé que depuis la précédente inspection, il n'y a eu auc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.