13/15 L’exploitant a présenté les résultats des mesures de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel réalisées le 17/04/2025 et le 26/03/2026. Des mesures sont réalisées en sortie du décanteur-séparateur d’hydrocarbures, au niveau des eaux de ruissellement collectées en fond du carreau inférieur et du petit bassin à l’entrée de la carrière collectant les eaux de ruissellement. L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires pour les paramètres DCO et Hydrocarbures. Pour le paramètre MEST, toutes les mesures dépassent le seuil de 35 mg/l. Ces dépassements sont liés à l’activité même de la carrière et à la présence de poussières sur le site. L’exploitant a indiqué que
Arrêté Préfectoral du 16/03/2009, article 17 ; 18 ; 19
6/14 L’exploitant a indiqué qu’il n’y avait pas eu de décapage de terrains depuis 2,5 ans. L’exploitant prévoit un prochain décapage à la fin de l’année 2026 ou au début de l’année 2027. Il a été rappelé à l’exploitant qu’il devra vérifier la présence des espèces Lys martagon, jonquilles et Isopyre faux-pigamon avant tout décapage. L’exploitant n’a pas pu justifier du suivi des îlots de sénescence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier du suivi des îlots de sénescence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.