VERRERIE ARC 1825— Arques (62510)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ASTRADEC — Évacuation des stocks historiques et limitation des stocks de déchets
AP de Mesures Conservatoires du 11/05/2026, article 2
Le jour de la visite il est constaté que les stocks historique de déchets n'ont pas été évacués. Le bilan des stocks présents par nature de déchets est repris dans la tableau ci dessous : Nature des déchets admis Tonnage maximal stock total sur site (AP mesures conservatoires du 11/05/26) tonnage constaté sur site le 23/06/256 verre 48 t 28 plastiques de tous types et sous toutes ses formes 128 t 115 t bois sous toutes ses formes 660 t 1121 t ferrailles 21 t 9 t torons 50 t 110 t papiers /cartons 8 t 7 t pulpeurs brut 390 t 2210 t pulpeurs broyés sous toutes ses formes 23 t 878 t DIB en attente de tri 129 t 72 t refus de tri 250 t 1425 t platre valobat 208 t 55 t platre sous toutes ses autre
Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article Article 28 et Annexe I
Chaque lot est enregistré sur une fiche de suivi qui reprend les températures et les différentes manutentions du lot. 8/10 Le nombre de retournements a été vérifié sur le lot 4 de 2025. Ce lot a été retourné le 21/07/25, le 13/08/25 et le 01/09/25. Conformément à la prescription de l’arrêté ministériel, il y a bien eu 3 retournements espacés d’au moins 3 jours. Le suivi des températures a été vérifié sur le lot 6 de 2025. - lot constitué du 17/06 au 22/07/25 et broyé le 26/08/25. 1er retournement le 19/09/25 - prises de température : 28/08 : 63 °C 03/09 : 67 °C 10/09 : 68 °C 25/09 : 67 °C 29/09 : 70 °C La température du lot s’élève à plus de 55 °C durant plus de 72 h conformément à la prescr
Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article Article 6.2.1
Rappel du contexte : lors de la visite d’inspection du 04/107/2024, l’inspection a soumis un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure à la préfecture comportant au sein de son article 1 la prescription suivante : " Article 1 -La société SABE exploitant une installation de fabrication d’aliments pour bétail sise 5,rue de Lorraine sur la commune d’Arques est mise en demeure de respecter les dispositions du titre II.13 de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 et de l’article 6.2.1 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 : [...] de s’assurer de l’efficacité de ses actions, en contrôlant et garantissant le respect des valeurs limite d’émergence sonore prescrites, dans un délai de 5 mo
Aucun îlot ne présente de surface supérieure à 500 m². Toutefois, l'Inspection constate : - Les îlots ne sont pas définis et/ou délimités clairement par des parois ou par des marquages (pour exemple : zone d’accueil 2 qui semble dans les faits plus étendue que sur le plan) - Accessibilité à moins de dix mètres d'une face accessible par les services d'incendie et de secours sur au moins une face est à confirmer (exemple : zones d'entreposage tampon sous cabine de tri...) - Le respect des allées de largeur d'au moins cinq mètres est à confirmer (exemple : entre le petit îlot et l’îlot intérieur de déchets triés / benne refus de tri ...). Non-conformité n°1 : l'ensemble des dispositions régleme
EXPRESS PACKAGING — Canalisation des émissions et conditions de rejet
Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 6.1
1 - les sources d’émissions Les opérations susceptibles d’émettre des composés organiques volatils (COV) sur le site sont principalement liées aux activités d’impression : dépôt d’encre, de vernis et nettoyage à l’aide de solvants. Les activités d’impression sont réalisées sur trois machines KBA : KBA129, KBA130 et KBA131. * Les vernis La machine KBA129 utilise exclusivement un vernis acrylique. Les machines KBA130 et KBA131 sont des modèles dits « mix », capables d’utiliser à la fois du vernis acrylique et du vernis polymérisé sous UV mais l’acrylique reste majoritairement employé. 239 tonnes de vernis ont été consommées en 2024, ce qui correspond à 459 kg de COV. La moitié de cette consomm
- présence de 3 RIA 33 mm / 30m - présence de 85 extincteurs . il a été demandé à l'exploitant de justifier que leur installation est conforme à la règle R4 de l'APSAD. un bon de commande a été fourni par l'exploitant. - le long du canal de Neufossé un chemin carrossé permet aux services de secours d'accéder à deux zones de prélèvements (plate-forme) . L'exploitant doit justifier sous 1 mois que l'aménagement de ces 2 zones correspond aux attentes du SDIS Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : a fournir sous 1 mois : - L'exploitant doit justifier que l'installation des extincteurs est conforme à la règle R4 de l'APSAD. - L'exploitant doit justifier sous 1 mois que l'aménag
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.