Les substances PFAS ayant été utilisées sur le site ont été recherchées dans les FDS relatives aux produits utilisés sur le site et pour les substances plus anciennes ne disposant pas de FDS, les fournisseurs des produits ont été contactés pour que l’information soit transmise. Aucun PFAS n’est actuellement utilisé sur le site, le process de fabrication du site ne nécessite pas de produits faisant intervenir du fluor. Dans le passé, les PFAS ont été utilisés sur une machine à papier ayant été démantelée en 1998. Aucune évolution du process ne fait suspecter l’utilisation de PFAS sur le site depuis cette date. L’exploitant n’utilise plus de PFAS depuis 1998 et il a identifié les produits cont
CALOR S.A. — Situation administrative de l'installation
Arrêté Préfectoral du 13/11/2024, article 1
L’exploitant a présenté un document présentant le volume de ses activités par rapport aux rubriques de la nomenclature des ICPE (intitulé Suivi des seuils ICPE PEV). Concernant son activité de revêtement des métaux, classée suivant la rubrique 2565-2-a, elle est réalisée sur différentes cuves d’un volume total de 10,4 m³. Les pièces destinées à l’émaillage subissent un traitement par trempage dans les cuves successives pour permettre la fixation de l’émail. Le document présenté par l’exploitant vise également les cuves de dégraissages qui sont visées par la rubrique ICPE 2563-2 et qui font un volume total de 3 600 l. L’onglet du tableur visant la rubrique 2565 fait donc état d’un volume glob
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.