Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'incendie, élaborée en application de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010, l'exploitant prévoit, pour certains scénarios, un recours aux moyens du SDIS en dehors des périodes de présence de son personnel. Or, le plan d’opération interne de l'établissement, incluant le plan de défense incendie, ne prévoit pas les modalités selon lesquelles le SDIS doit concourir à cette stratégie. Au cours de la visite objet du présent rapport, le SDIS et l'exploitant planifient une réunion ultérieure afin d'échanger sur ces modalités. Ils conviennent également de la nécessité de planifier des exercices conjoints triennaux afin de s'entraîner à
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 7
L’exploitant a bien défini de nombreux indicateurs mais qui ne sont pas forcément en lien avec les 7 volets du SGS et de la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs). Bien que de nombreuses données soient présentées et traitées : - en revue de direction de groupe, - et en revue de direction de site, lors du comité de pilotage du 1er semestre de l’année, l’exploitant n’est pas en mesure de faire une évaluation objective de sa Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et de son Système de Gestion de la Sécurité (SGS). La future utilisation de l’outil GESCOM devrait permettre de faciliter le suivi d’indicateur. Constat du 17/06/2025 : L'exploitant n'est pas en mesure de ju
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.