En séance, l’inspection a consulté le rapport d’essais de l’APAVE n°135847218-001-1 du 21/05/2026 qui précise les éléments suivants : N° de conduit Date des mesures Diamètre en m Débit nominal en Nm3/h Vitesse d’éjection en m/s 7/13 A 02/04/26 0,4 5159 12,07 3 01/04/26 0,4 3779 16,57 24 30/03/26 0,75 8461 6,79 On remarque que le diamètre du conduit A est inférieure à 0,5m, que la vitesse minimale d'éjection du conduit 24 est inférieure à 8 m/s. Par ailleurs, la hauteur du conduit n’est pas précisée dans ce rapport. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté la présence d’une passerelle permettant au laboratoire de faire les prélèvements sur les conduits A, 3 et 24. Demande à formuler
L ‘exploitant a mis en place via le logiciel ERP de son site un système lui permettant de connaître en permanence la quantité de matière combustible non dangereuse (type bourre, carton…) dans les bâtiments de stockage. Néanmoins l’inspection note que la quantité de matière combustible doit être déduite de la quantité de matière métallique (plombs) également présente. Ainsi, pour chaque bâtiment un calcul doit être fait et le temps nécessaire peut être préjudiciable en cas d'accident sur le site. Pour le reste des matières combustibles présentes sur le site (palette et caisses de bois), l'exploitant a indiqué que l'état des stocks est réalisé à part et à une fréquence mensuelle. L'inspection
Le dernier contrôle périodique a été réalisé le 7/01/2026 confirmé par l'examen de l'extincteur n°4 par l'inspection. La vérification périodique est reportée sur le registre de sécurité. Cependant celui-ci ne se trouve pas sur place, il est au siège de la société. L'inspection rappelle que, conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel visé ci-dessus, les rapports de vérifications périodiques sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées, le cas échéant, sous format informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre de sécurité doit être présent sur le site et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Ce d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.