Arrêté Préfectoral du 25/05/2009, article 6.2.1, 6.2.2 et 9.3
La dernière mesure du niveau de bruit et de l'émergence a été effectuée le 13 décembre 2024 par la société Bureau Veritas. À la lecture des résultats, l'inspection relève une non-conformité en constatant que l'organisme a retenu comme valeurs limites d'émissions admissibles celles de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 (70 dBA en période diurne, 60 dBA en période nocturne) et non celles de l'arrêté préfectoral d’autorisation d'exploiter qui diffèrent selon le point de mesure. À titre d'exemple, en période diurne pour le point de mesure n°1, l'organisme a relevé 58,5 dBA et a conclu à un résultat conforme alors que le niveau maximal admissible pour ce point fixé par l'arrêté préfectoral d
Rappel du constat 2022 : L’exploitant a transmis les deux derniers rapports d’autosurveillance réalisés en janvier 2022 (4ème trimestre) et mars 2022 (1er trimestre), par le laboratoire LDA 39. L'inspection a également, en amont de la visite, consulté les données reportées par l'exploitant dans l'application GIDAF. Pour 2021 : - mars 2021 : aucun dépassement constaté - juin 2021 : dépassement en HCT : 8,266 mg/l en concentration et 0,214 kg/j en flux - septembre 2021 : dépassement en HCT : 5,558 mg/l en concentration et 0,12 kg/j en flux, en Zinc : 0,19 mg/l en concentration et Azote : 0,8 kg/j en flux Pour 2022 : - janvier 2022 : dépassement en HCT : 11 mg/l en concentration et 0,35 kg/j en
DAUNAT BOURGOGNE — Mesures de restriction des usages de l’eau - Exemption
Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4
Les volumes prélevés par le site Daunat à Sevrey sont (m³/an) : 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 55657 54714 51025 48399 48205 66525 75647 77123 L’augmentation observée depuis 2022/2023 correspond à la mise en service d’une nouvelle ligne de production. Le site a réalisé une réduction de ses prélèvements de 32,6 % entre 2018 et 2022 et de 26,4 % entre 2018 et 2024 (supérieure au seuil de 20% mentionné dans la note d'application de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 concernant les champs d’exemption). L’exploitant a produit en 2023, une étude technico-économique (ETE) sur la consommation d’eau du site (économies déjà réalisées, réduction au minimum des besoins en eau, bilan des mesur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.