L'exploitant s'est mis en conformité avec les prescriptions de l'article 1 de sa mise en demeure du /2025. L'exploitant doit cependant rester vigilent sur le caractère exhaustif du carnet de suivi qui doit recenser toutes les interventions réalisées sur les tours aéroréfrigérantes.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/01/2025, article 1
Une première visite de récolement s'est déroulée le 28/10/2025. Cette visite a fait l'objet d'un rapport en date du 19/12/2025. La visite avait permis de lever cinq points de non conformité sur les six listés dans l'article 1 de la mise en demeure visée ci dessus, à savoir que l'exploitant avait : -complété son plan de formation ; - Mis à jour l’ensemble des AMR en corrélation avec les autres documents réglementaires - Revu les plans d’entretien et de surveillance en cohérence avec les AMR - Défini une procédure spécifique qui gère le risque des redémarrages des installations de pasteurisation (3 tours) suite à l’arrêt du week-end. -Reporté toutes les interventions réalisées sur les installations dans le carnet de suivi. La visite du 17/02/2026 a montré toutefois que certaines interventions n'avaient pas été reportées au carnet de suivi depuis la dernière visite d'inspection (au 15/12/2025, le nettoyage des filtres du chloromètre n'apparait pas). L'exploitant doit rester vigilent sur ce point. Concernant la justification de sa stratégie de traitement, les conclusions de l'AMR recommandaient de la modifier, notamment en ce qui concerne l'utilisation de Biocide Non Oxydant. Lors de la visite d'octobre 2025, l'exploitant testait une nouvelle stratégie. L'inspection a attendu la fin de période de test sur l'efficacité de cette nouvelle stratégie. Le point de contrôle n°2 détaille le changement de stratégie, la façon dont l'exploitant la justifie, l'a validé et intégré dans ses différents documents de travail (AMR, plan d'entretien, plan de surveillance). L'exploitant s'est désormais mis en conformité avec l'ensemble des points réglementaires listés à l'article 1 de la mise en demeure du 09 janvier 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-2-b
La révision de l'Analyse Méthodique des Risques de prolifération de légionelles du 26 mars 2025 pour les circuits TEV1500, TEV1600, TEV1700, CD600 & CD700 indique, sur la partie "Traitement de l’eau du circuit -Biocide non oxydant" : "Cette stratégie ne répond pas aux exigences réglementaires : le BNO doit être réservé aux actions curatives. Ici, son utilisation en préventif n’est pas justifiée (hormis par le risque de transfert lié à la présence de bio dispersant (77393) en C° variable sans action mécanique de l’eau). La présence de BNO en préventif masque le risque légionelle, sélectionne une espèce d’amibe résistante qui contient préférentiellement des L.p., ce produit impacte l’environnement → Evènement critique. - La stratégie de traitement change en été et en hiver (modification du nombre de chocs hebdo en BNO et en BD), ce qui oblige l’exploitant à changer la fréquence d’analyse conformément aux exigences réglementaires. Cette information n’est pas mentionnée → Evènement critique. - (Ci-dessous,) décroissance de la concentration en BNO dans les circuits en fonction du renouvellement d’eau estimé (~17,9 h) avec une injection de 600 ml 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine comme indiqué dans la version 12 du manuel opératoire. Cette concentration est proposée dans la dernière version du manuel opératoire du traiteur d’eau. Jusqu’en janvier elle était plus élevée." A la suite de cette analyse, l'exploitant a revu son traitement en abandonnant l'utilisation du Biocide Non Oxydant (précédemment utilisé en choc une à deux fois par semaine). Sa nouvelle stratégie de traitement, décrite dans sa Fiche de Stratégie de Traitement du 15/01/2026 consiste en un traitement continu de deux Biocides Oxydants, d'un bio détergent et d'un Inhibiteur de tartre et de corrosion. L'exploitant a démontré "l'efficacité du traitement pour la gestion du risque de prolifération et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila, a minima pendant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L" comme demandé à l'article 26-I-2-b de l'AM ci dessus. Les bulletins d'analyses sont transmis à l'inspection. Ils ne révèlent pas de prolifération de Legionella pneumophila, la présence de la bactérie restant strictement inférieure à 1 000 UFC/L. Le traitement préventif permanent mis en place par l'exploitant répond désormais à l'objectif de limitation d'utilisation de produits néfastes pour l
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Traitement préventif et stratégie de traitement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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