Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Non conforme Modification non substantielle mais notable sans porté à connaissance du préfet des éléments nécessaires à l'appréciation du projet. Reprise d'un bâtiment de volailles : P4 situé à 100 m de l'installation existante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez déposer un dossier d'actualisation des conditions d'exploiter de votre élevage à notre service. Ce dossier devra permettre de regrouper les trois bâtiments d'élevage situés au lieu-dit Kerguer sous le même acte d'autorisation.
Non conforme : Traces de brûlages constatées sur le site. Du brûlage a déjà été constaté lors de la précédente inspection en 2017 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.