La visite d'inspection s'est déroulée le /2026, elle comprend deux parties : - un point de contrôle sur la réalisation du plan de gestion de solvants du site - un point de contrôle sur l'arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) du /2023 relatif à la présence d'un "chapeau chinois" en sortie de la cheminée de nickelage S1 Concernant le plan de gestion de solvants, il est demandé dans l'arrêté préfectoral du /2023 que l'exploitant mette en place un plan de gestion de solvants, celui-ci a indiqué en séance qu'il n'en avait pas. Le Plan de gestion des solvants pour l'année 2025 a été transmis à l'inspection en mars 2026, la non-conformité est donc levée. Concernant le récolement de l'APMD du /2023, l'inspection a constaté que les travaux sur la cheminée ont été effectués et que le "chapeau chinois" n'est plus présent sur cette dernière. L'inspection propose au préfet du Pas-de-Calais d'abroger cet APMD.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
PLAN DE GESTION DE SOLVANTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/07/2023, article 3.2.6
En séance, l’exploitant déclare ne pas avoir réalisé de plan de gestion de solvants (PGS) pour ses installations. Aucun document n’a été présenté. L’exploitant indique qu’à date, il n’a pas assez de recul sur le sujet (nombre d’installations, produits concernés, etc) pour déterminer le temps alloué à la réalisation de son PGS ou s’il aura besoin de l’aide d’un organisme extérieur. Par ailleurs, la société Arc France est actuellement en procédure de redressement judiciaire, l’exploitant précise qu’il sera compliqué pour l’instant d’allouer des fonds s’il doit faire appel à un organisme extérieur. Ainsi, suite à la visite d’inspection, l'exploitant indique qu'un point sera fait sur le sujet et au besoin des consultations avec devis seront effectuées auprès d’organismes extérieurs dans les meilleurs délais. Aucun financement ne pourra être engagé tant que la procédure de redressement judiciaire ne sera pas terminée. L’inspection a activé le plan de gestion de solvants dans la déclaration annuelle GEREP de l’exploitant. L'absence de PGS constitue une non - conformité. L'exploitant a transmis par courriel le 11/03/2026, son PGS 2025, ce qui répond à la non- conformité constaté lors de la visite d'inspection. Le PGS n'a pas fait l'objet d'un contrôle approfondi. L'exploitant a identifié la ligne de pulvérisation 9LP1 du secteur Décor comme étant la principale installation émettrice de COV, ce qui apparait cohérent avec son fonctionnement.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/05/2023, article 1
Rappel : Conclusion du constat de la visite d’inspection précédente du 06/11/2025 : "En conclusion, l’inspection constate que lors de la visite, soit environ 22 mois après le délai imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11/05/2023 , le retour à la conformité n’est pas effectif puisque le chapeau chinois est toujours présent sur la cheminée. L’exploitant a démontré son engagement à retirer le chapeau chinois début décembre 2025 par le biais d'un bon de commande. L’exploitant transmettra les documents (photo, PV de réception travaux ou autre) justifiant de la réalisation des travaux de « réhausse de la cheminée nickelage S1 ») dans un délai de 1 mois." Constat de la visite d’inspection actuelle (30/01/2026) : L’exploitant a transmis par courrier à l’inspection, réceptionné le 11/12/2025, la preuve de la réalisation des travaux du retrait du chapeau chinois de la cheminée de la ligne nickelage S1. Ce courrier comprend des photos de la nouvelle cheminée et le procès-verbal des travaux dits "de remplacement de la cheminée de nickelage S1" en date du 03/12/2025. Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection a constaté le retrait du chapeau chinois sur la cheminée de nickelage S1. Voir photos des inspections du 06/11/2025 et du 30/01/2026. L’article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) du 11/05/2023 est respecté, l’inspection propose au préfet du Pas-de-Calais d’abroger cet APMD.6/6
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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