Installations classées inspectées à Andrézieux-Bouthéon
14 installations de Andrézieux-Bouthéon (42160) ont un rapport d'inspection publié ; 11 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Mise à disposition du plan des réseaux : L’exploitant explique que la nécessité d’établir une convention de rejet inexistante jusqu’à présent a induit la mise en œuvre d’une investigation concernant les réseaux d’évacuation car il n’a pas retrouvé de plan de ces derniers parmi ses archives. L'entreprise de géodétection (SAS Alpha CD) est intervenue sur site pour réaliser les relevés et a fourni d'une part un rapport concernant les études menées en mars et avril 2025 et d'autre part le plan des réseaux su site. Le jour de la visite, le plan des réseaux est présenté mais les personnes présentes n'en ont pas la maîtrise. Le rapport précise les études menées en intérieur et extérieur au niveau d
Le plan de défense incendie est réalisé et disponible sur le site. Une copie à destination des services d'incendie et de secours est conservée dans une boite à l'extérieur des bureaux, sous le hangar de tri/presse à balle. L'ensemble des éléments requis est présent. Les plans ne sont cependant pas très lisibles, de même que la copie des FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de situation des réseaux d'alimentation et de collecte doivent être rendus plus lisibles. La copie miniaturisée des FDS des produits détenus est également peu lisible. L'exploitant a proposé d'intégrer la totalité des fiches au plan de défense. Cela apparaît préférable à la copie miniatu
L’établissement ICPE (aquariums) est alimenté par le réseau collectif d’eau potable pour les instal - lations sanitaires, la restauration et les aquariums. La consommation d’eau annuelle est estimée entre 250 à 300 m3 par an Un sous-compteur spécifique pour les aquariums est présent sans relève systématique. 4/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé des consommations d'eau au niveau du sous compteur " aquariums" afin d'avoir une consommation annualisée pour connaître et analyser les variations saisonnières voir mettre en évidence d’éventuelles fuites.
Par courrier du 25 novembre 2024 à monsieur le préfet de la Loire notifiant la cessation, le mandataire judiciaire indique que : « par jugement du 19 avril 2024, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne a placé la SAS ANDERTON CASTINGS en redressement judiciaire, désignant Maître Eric Etienne-Martin en qualité d'Administrateur Judiciaire. Suivant jugement du 9 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne a prononcé la conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire avec maintien d'activité jusqu’au 11 octobre, et m'a désigné en qualité de Liquidateur. La Liquidation Judiciaire impliquant un arrêt définitif d'activité, je vous confirme par la présente la cessation to
Les notifications adressées à l'ECHA par l'exploitant en 2008 et 2021 ne sont pas à jour puisqu'elles mentionnent des substances qui ne sont plus utilisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre à jour les notifications faites à l’ECHA afin qu’apparaissentles substances utilisées à ce jour par TSA.
Les prescriptions contrôlées sur ce point sont conformes à la réglementation. L'exploitant devra renouveler l'affichage de sécurité et mettre à jour le plan des installations sur la porte d'accès à l'occasion des travaux devant être effectués sur celle-ci. Un deuxième brancard sera mis à disposition dans l'infirmerie.
C-LOGISTICS (ex CDISCOUNT) — Suite de la précédente inspection - Effets thermiques sur les tiers (A et E
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII point 1
Suite à la dernière inspection, l’exploitant avait transmis un rapport flumilog daté du 27/10/2014. Les cellules 1, 2 et 3 sont désormais utilisées pour du stockage en masse alors que le flumilog est basé sur un stockage en racks (on note toutefois que le stockage en racks est majorant par rapport au vrac dans les modélisations). Pour l’ensemble des cellules 4,5 et 6, le nombre de racks est plus élevé (22 doubles racks + rayonnage par accumulation dans la cellule 4) que dans les hypothèses du flumilog (19 doubles racks). Idem pour les cellules 7, 8 et 9 : 26 doubles racks alors que le flumilog intègre seulement 15 doubles racks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exp
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le site est classé sous la rubrique 1510.2 Le site est composé d'un seul IPD de 6 cellules. Il est dédié au stockage d'accessoires de festivité et décoration de table. Selon l'état des stocks au jour de l'inspection, l'entrepôt stockait 1035 tonnes de matières, pour une masse maximale autorisée de 2032 tonnes. A noter que l'état des stocks n'inclut pas la matière combustible liée aux emballages (carton, palette et film plastique) : cf. constat n°4. Par ailleurs, le site dispose d'une chaudière dont la puissance déclarée dans le dossier initial de 2015 est de 1160 kW. Suite à l'évolution de la rubrique 2910 (abaissement du seuil de 2 MW à 1 MW), cette chaudière entre dans le régime DC (déclar
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.