Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un plan de sobriété hydrique sera transmis à l'exploitant afin que celui-ci détaille ses consommations d'eau et les mesures de réduction mises en oeuvre dans le contexte de sécheresse à venir.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997
Les prescriptions contrôlées sur ce point sont conformes à la réglementation. L'exploitant devra renouveler l'affichage de sécurité et mettre à jour le plan des installations sur la porte d'accès à l'occasion des travaux devant être effectués sur celle-ci. Un deuxième brancard sera mis à disposition dans l'infirmerie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2001
Le dossier de réexamen IED du site a été contrôlé lors de l'inspection, afin de savoir si l'exploitant a mis en œuvre l'ensemble des MTD qui étaient non-conformes ou en passe de devenir conformes (pour rappel, le site a jusqu'en Décembre 2023 pour mettre en place l'ensemble des MTD lui étant applicables). - système de management environnemental : le site a choisi d'être certifié ISO14001. De ce fait, un audit de conformité est prévu la semaine 28, soit en juillet 2023. Un contrôle interne sera mené tous les ans, et un contrôle externe tous les 3 ans. - suivi du paramètre Chlorures : la mesure de ce paramètre a débuté en Mai, à une fréquence mensuelle - suivi du paramètre Phosphore : une analyse journalière est réalisée en interne, et une analyse mensuelle est réalisée par un laboratoire extérieur - rejets atmosphériques : l'exploitant a choisi de démanteler l'ensemble des installations fonctionnant au R22, pour passer entièrement à l'ammoniac sur l'ensemble du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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