2 installations de Neufchâteau (88300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense contre l'incendie est en cours d'élaboration par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le Plan de défense incendie dans son entièreté et le transmettre à l'Inspection des installations classées dans un délai de 3 mois.
AP Complémentaire du 15/12/2014, article 1
Par rapport à la valeur limite indiquée dans l'arrê té préfectoral modificatif 2870-2014 du 15/12/14, des dépassements conséquents sont constatés sur GID AF quasi quotidiennement pour la DCO en concentration journalière. La concentration hebdomadaire en MES est très souvent dépassée comparativement aux vale urs limites de l'arrêté préfectoral modificatif 2870-2014 du 15/12/14. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter son arrêté préfectoral en vigueur (Arrêté préfectoral n°567/2000 du 02/03/2000 et son l'Arrêté préfectoral modificatif 2870-2014 du 15/12/14) Dans le cas où les valeurs limites exprimées dans l'arrêté préfectoral en vigueur ne sont pa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.