Installations classées inspectées à Bailleau-Armenonville

2 installations de Bailleau-Armenonville (28320) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) — Bailleau-Armenonville (28320) 7 points de contrôle avec suites administratives
SUEZ RV Ile De France — Bailleau-Armenonville (28320) 1 point de contrôle avec suites administratives

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) — Surveillance des installations et des travaux

Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 45/11

Constat du 16/09/2025 La procédure d'exploitation en marche normale est tenue à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées. Les consignes de sécurité sont tenues à jour mais elles ne sont pas affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Cette procédure et ces consignes sont également mises à la disposition des personnels sur l’Intranet. En l’absence d’alimentation électrique, les personnels n’ont pas accès à l’Intranet. C'est pourquoi, l'inspection invite l'exploitant à mettre à disposition les procédures disponibles au format papier. En effet, en phase accidentelle, les personnels du site doivent avoir accès facilement et rapidement aux procédures d'interve

SUEZ RV Ile De France — Surveillance générale

AP Complémentaire du 20/12/2019, article 9

Le site n'est pas correctement protégé contre les intrusions. Le compte rendu de chaque visite n'est pas adressé à M. le Préfet dans le cadre du rapport annuel du suivi post-exploitation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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