Installations classées inspectées à Saint-Féliu-d'Avall
2 installations de Saint-Féliu-d'Avall (66170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GROUPE GRAP'SUD— Saint-Féliu-d'Avall (66170)7 points de contrôle avec suites administratives
LINARES— Saint-Feliu-d'Avall (66170)5 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GROUPE GRAP'SUD — Audit des prescriptions de l’arrêté d’autorisation
Arrêté Préfectoral du 12/11/2007 , article 9.4.2 & 8.3.7
Le précédent audit de conformité a été réalisé en 2021 par le bureau d’étude NGEC, rapport du 22/04/2021 référence 21C006. L’exploitant confirme ne pas avoir depuis renouvelé l’audit triennal et s’engage à le réaliser au 1 er trimestre 2025 en incluant les arrêtés ministériels applicables pour le compostage et le broyage de déchets verts. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’audit des prescriptions réglementaires doit être renouvelé
Les batteries usagées contenant de l’acide et du plomb, le s huiles de vidange, ainsi que le gazole retiré des véhicules terrestres hors d’usage da ns le cadre des opérations de dépollution et démonte du centre de véhicules hors d’usage ne constituent pas des produits dangereux mais des déchets dangereux. Par conséquent, ils n’entrent pas dans le champ de la prescription susmentionnée. Ils sont déjà réglementés par les prescrip tions de l’arrêté préfectoral n° 5375 du 12/09/1986 et celles de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 mentionnés au paragraphe 1 (« contexte »). Seul le gazole non-routier utilisé pour alimen ter les engins de chantier évoluant dans l’établissement, les huiles minérales
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.