3 installations de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 16.1
La visite a montré que le panneau d’information prévu n’est pas en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en place d’au moins un panneau comportant les informations prévues au niveau de l’accès à la sablière.
Arrêté Préfectoral du 03/09/2002, article 7.1
Le site est globalement propre et entretenu. Une facture du 30 novembre 2023 de l’entretien des espaces verts effectué par l’entreprise RATEL a été fournie (taille de haie, débroussaillage, désherbage). Cependant, en raison des nombreuses intempéries, il a été constaté, dans la zone "déchets" de l'aire de dépotage : - la présence d'un fût vide rouillé et hors d'usage sur une rétention pleine d'eau de pluie, - la présence d'eau de pluie souillée dans une poubelle contenant des déchets de dépotage et dans un petit caisson fermé contenant du matériel. L'exploitant indique envisager de couvrir cette zone pour éviter ces problèmes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'explo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.