Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Nuars

2 installations de Nuars (58190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL SENOSSE — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Les documents suivants ont été présentés à l'inspection : - le registre d'élevage mentionnant le nombre d'animaux, le nombre de morts, le poids, la consom- mation en eau et aliment. - Le plan de l'installation indiquant les zones à r isque : ce document manque de lisibilité pour identifier les extincteurs et citerne de gaz - Le plan d'épandage de 2007, incluant 215 ha épandables - Le cahier d'épandage tenu sur carnet manuscrit - Les analyses annuelles de fumier - Les bons d'enlèvement d'équarrissage pour l'année 2024 en version papier. Les bons de l'année 2025 sont reçus en version informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer chaque année un plan prévisio

SARL Bernard SÉCULA — Situation administrative

Lettre du 28/02/2013, article 1.2.1 3/9

Il a été constaté sur site la présence de cinq containers contenants de la ferraille. Les containers étant utilisés pour le tri des différents déchets. Une grande quantité est à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit stocker ses déchets dans les conditions appropriées.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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