Code de l’environnement du 06 juillet 2024, article R. 512-46-24 bis à R. 512-46-28
L’équipe d’inspection constate que le site qu’elle connaît co mme étant exploité par la société PLASTYL est aujourd’hui occupé par la société MOBIKA, qui exploite un entrepôt de mobilier intérieur et de petit électroménager (notamment climatiseurs). L’exploitant actuel indique : - avoir racheté le site il y a environ deux ans ; - que la société Plastyl semble être partie précipitamment au regard des conditions dans lesquelles il a trouvé le site à son arrivée. Au cours de ses recherches au retour de l’inspection, l’équipe d’inspection constate que : - la société PLASTYL (SIREN : 559 800 404) a été absorbé e par la société HOLDING PLASTYL (SIREN : 433 630 522) (annonce déposée au greffe du tr
La société DACO BELLO s’est installée dans les loca ux anciennement exploités par la société GEO (découpe et préparation de viande, notamment), qui a été liquidée en juillet 2017. Le 31/05/2018, elle a procédé à une déclaration de changement d'exploitant via le formulaire cerfa n°15273*02. Il sera donné acte au changement d’exploitant dans un courrier spécifique. Le 06/12/2018, elle a adressé un porter à connaissa nce relatif aux modifications apportées au site au regard du changement d’activité mis en œuvre. Selon ce porter à connaissance, les activités désor mais exercées sur le site consistent principalement à du conditionnement de fruits secs et relèvent du classement suivant : Rubrique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.