Inspections ICPE

KAMARA DAVID

Installation classée à Ailly-sur-Somme (80470), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802812
CommuneAilly-sur-Somme (80470)
DépartementSomme
RégimeNon ICPE
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 13 janvier 2022

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a cessé son activité et a débarrassé son local.L'Inspection des installations classées propose donc à Madame la Préfète de la Somme d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2021. Un projet d’arrêté préfectoral d'abrogation en ce sens est joint en annexe du présent rapport.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/11/2021, article 1

Cette visite d’inspection a mis en exergue que […] a cessé son activité de transit et regroupement de déchets dangereux ou de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux, qu’il a évacué les moteurs, les amortisseurs et arbres de transmission présents initialement sur site et a débarrassé le local.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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