Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Oisemont

3 installations de Oisemont (80140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TRINOVAL — Réaction au feu.

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 13

L'exploitant n'a pas encore réceptionné le site vis-à-vis du maitre d'œuvre. Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) doit être remis courant février. Celui-ci contiendra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des bâtiments (notamment locaux DDS, DEEE et zone de réemploi). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des locaux sensibles sous 1 mois.

ESPACE AUTO — Surface des installations classées

AP de Mise en Demeure du 07/10/2024, article 2

Il a été constaté 42 véhicules entreposés en dehors du périmètre enregistré. Suite à la visite d'inspection, l'inspection des installations classées a consulté le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Ainsi, il en ressort la synthèse ci-dessous. 3 véhicule hors d'usage appartenant à ESPACE AUTO sont entreposés devant le périmètre enregistré sur une zone non étanche. 18 véhicules hors d'usage appartenant à ESPACE AUTO sont entreposés à l'arrière du périmètre enregistré sur une zone enherbée et non étanche. 9 véhicules hors d'usage appartenant à GARAGE POLAERT (76) sont entreposés à l'arrière du périmètre enregistré sur une zone enherbée et non étanche. 2 véhicules remis aux forces de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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