L’exploitant a mis en œuvre les actions demandées dans le but de confirmer ou non la présence de fibres d'amiante dans l’air environnant, au titre de la protection des populations et de l'environnement. Un organisme accrédité pour les mesures environnementales dans l’air extérieur a réalisé un cycle initial de campagnes de prélèvements dans l’air en limite d’exploitation, afin de rechercher la présence de fibres d’amiante sur la base d'une stratégie d’échantillonnage conforme et dans des conditions d'analyses conformes. Lors de ce cycle initial de trois campagnes de prélèvement, aucune fibre d’amiante n’a été comptée dans les prélèvements effectués sur ce site. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Risque sanitaire - Poussières - Amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 04/09/2024
La stratégie d’échantillonnage élaborée par le laboratoire ITGA - Rennes et référencée « NCP_2024_0060 Contrôle de la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air » a été présentée lors du contrôle. Cet organisme est accrédité Essais COFRAC (n° d’accréditation 1-5967). La stratégie d’échantillonnage a été élaborée conformément aux documents suivants : Norme NF- EN-ISO-16000-7 : stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air. Le plan d’échantillonnage prévoit 4 points de mesures : en aval, côté Sud-ouest et Sud Est du site, en amont côté Nord Ouest, et à proximité de la zone de traitement des matériaux. Un plan de localisation des points de prélèvements figure dans la stratégie d’échantillonnage. La stratégie d’échantillonnage est conforme aux prescriptions de l’instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SO
La première campagne de prélèvements a été réalisée le 20 décembre 2024. Les sites concernés par cette instruction ministérielle situés en région Auvergne Rhône-Alpes, ont fait le choix de faire appel, de manière coordonnée et avec l’appui de l’UNICEM, à un même laboratoire afin de pouvoir disposer de résultats comparables. Les dates et référence des rapports (accréditation COFRAC n° 1-1761) des mesures effectuées, sur la base de la stratégie d’échantillonnage n° NCP_2024_0060, et présentés lors de l’inspection, sont résumés ci-après : Date de prélèvement Réf. des rapports Date du rapport Résultats 20/12/24 IT112412-12923 IT112412-12926 IT112412-12927 IT112412-12928 24/12/24 0 fibre comptée 27/01/25 IT112501-13400 IT112501-13401 IT112501-13402 IT112501-13403 30/01/25 0 fibre comptée 25/02/25 IT112502-16368/m1 IT112502-16369/m1 IT112502-16370/m1 IT112502-16371/m1 07/03/25 0 fibre comptée 8/10Considérant que : - l’emplacement et le nombre des prélèvements dans l’air analysés afin de rechercher la présence de fibres d’amiante correspondent à la stratégie d’échantillonnage établie ; - les campagnes de mesures ont été effectuées pendant une période d’activité normale de la carrière ; - l’ensemble des prélèvements d’une même campagne de mesures ont été réalisés au même moment; - les conditions, notamment météorologiques, dans lesquelles ont été effectuées les mesures figurent dans le rapport final; - tous les prélèvements d’une campagne de mesures ont été analysés par le laboratoire ; - les rapports d’analyse portent le logo COFRAC avec le numéro d’accréditation et aucune mention « hors accréditation » ne figure dans la présentation des résultats ; les mesures de cycle initial ont été réalisées conformément aux conditions prescrites par l’instruction et aux normes en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SO
Thèmes : Autre · Cycle initial de campagnes de mesures dans l’air
Risque sanitaire - Poussières - Amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 04/09/2024
Comme rappelé dans le courrier du 4 septembre 2024, l’annexe 1.3 de l’instruction du 22 juillet 2024 précise à la « Mesure 2 » qu’à l’issue du cycle initial, un suivi basé sur des campagnes de mesures trimestrielles sera engagé jusqu’à la définition, par l’inspection des installations classées, des modalités de surveillance à long terme. Ainsi, l’exploitant doit réaliser une campagne tous les trois mois, après la réalisation des derniers prélèvements du cycle initial. Cette surveillance perdure sans discontinuité jusqu’à la définition, par l’inspection des installations classées des modalités de surveillance à long terme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans tous les cas, considérant que la présence de roches contenant de l’amiante a été confirmée pour les carrières de catégorie 1, une surveillance doit être assurée sur les sites qui demeurent en activité. L’exploitant a réalisé, de manière volontaire, afin d’obtenir des éléments d’évaluation du risque représentatif du gisement de la carrière de Colombier, une campagne initiale sur son site de traitement de Pusignan dans les mêmes conditions prescrites. Dans tous les cas, considérant que la présence de roches contenant de l’amiante a été confirmée 9/10pour les carrières de catégorie 1, une surveillance doit être assurée sur les sites qui demeurent en activité. L’exploitant a réalisé, de manière volontaire, afin d’obtenir des éléments d’évaluation du risque représentatif du gisement de la carrière de Colombier, une campagne initiale sur son site de traitement de Pusignan dans les mêmes conditions prescrites. Par la suite, l’exploitant poursuivra les campagnes de mesures sur le site de la carrière de Colombier ; site sur lequel pourrait être à brève échéance implantées des installations de traitement (instruction en cours). Les mesures et la transmission des résultats se feront dans les mêmes conditions que celles décrites dans le courrier du 4/09/2024. Les rapports de mesures et résultats des analyses devront être transmis à l’inspection des installations classées, dans les deux ouvrés jours après réception du rapport par l’exploitant en cas de présence de fibre et dans un délai d’un mois après la date des prélèvements si aucune fibre n’a été décomptée. Le décompte d’une ou plusieurs fibres d’amiante lors des mesures dans l’air devra également être signalé à l’inspection du travail et à l’ARS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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