Installation classée à Pusignan (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués concernant les moyens de lutte contre l'incendie et le confinement des eaux d'incendie montrent une conformité à l'autorisation ICPE. Seul la capacité de mise à disposition de l'état des stock fiabilisé, au jour présent, fait encore défaut, mais a progressé depuis la dernière inspection puisque les données sont disponibles en ligne (y.c. les FDS). Cette non conformité est minorée par le fait que l'entrepôt stocke toujours les même produits et matériels et que les stocks varient peu. Un contrôle par sondage sur un produit dangereux de décapage a permis de vérifier cette assertion de l'exploitant. Un délai de 30 jours est accordé pour finaliser l'outil de mise en ligne de l'état des stocks. Il devra également s'attacher à faire concorder les différentes informations sur les quantités et volumes donnés.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 6.1.1
L'exploitant présente son nouveau dispositif destiné à permettre de respecter la prescription, notamment pouvoir fournir l'état des stocks en temps réels et les fiches de données et de sécurité associées. ll s'agit d'un outil disponible en ligne à partir de n'importe quel terminal, smartphone ou ordinateur, qui permet de disposer de l'information pour le cas où les bureaux ne seraient plus accessibles (en cas d'incendie par exemple). L'outil est nommé Sharepoint. L'inspecteur constate que les fiches de données et de sécurité des produits sont disponibles sur cet outil. L'inspection constate que l'état des stocks est disponible par cet outil. L'inspection constate que l'état des stocks est celui au 27/12/2021 et non du jour. L'inspection constate également des incohérences entre les quantités notées de certains produits et le nombre d'unité de ces produits (par exemple entre le nombre d'unité de récipient de colle de contenance unitaire 1 litre et le volume total donné). L'inspection constate qu'en revanche le nombre d'unité d'un produit donné semble fiable, en tout cas du bon ordre de grandeur, car le stock constaté sur place, dans la cellule des produits dangereux correspond bien à ce qui est noté dans le tableau (produit décapant pour PVC code 1083539). L'état des stock varie peu car les produits stockés sont toujours les mêmes. L'inspection constate que les emplacements sont dédiés sur les racks. L'exploitant devra parfaire son système afin que l'état des stocks puisse être fourni au jour le jour. Il est demande de montrer que le système fonctionne dans un délai de 30 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 8.4.1.
Les deux bassins de rétentions des eaux d’incendie sont bien présents et sont bien entretenus (pas de végétation). La présence de la réserve d’eau de 480m3 dans le bassin de collecte des eaux de voirie et de rétention des eaux d’extinction d’incendie hors cellule de produits dangereux témoigne de l’imperméabilité du bassin. La vanne de sortie du bassin recueillant les liquides issus des deux cellules de produits dangereux est visiblement en position ouverte. En effet, les pluies de la veille ne laissent qu’une faible lame d’eau en fond de bassin. Tout semble conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 8.4.1.
Les vannes permettant d’obturer l’entrée du bassin d’infiltration des eaux de toiture au nord (4 unités), l’entrée du bassin d’infiltration des eaux de toiture des bureaux au sud est (une unité), la vanne de sortie du bassin des eaux de voiries et d’extinction d’incendie au nord ouest et les vannes d’entrée et de sortie du bassin spécifique de confinement relié aux deux cellules de produits dangereux sont bien visibles. Les commande du poste de commandes sont bien renseignées avec des étiquettes. Le dispositif d’obturation de l’ensemble des bassins est déclenchable par un bouton unique, utilisé, d’après l’exploitant, lors des exercices. Un panneau inapproprié est constaté au nord-est à l’extrémité du bassin d’infiltration des eaux de toiture des cellules « bassin de rétention ». Il convient de le changer.
Moyens de lutte contre l’incendie Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 8.2.6.1.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 8.2.6.1.
L’inspecteur constate la présente d’un « Réseau Incendie Armé » (RIA) à l’intérieur des bâtiments. Il s’agit de points d’alimentation en eau sous pression reliés à des tuyaux déroulables. Ils sont répartis régulièrement, notamment sur certains piliers porteurs et le long des murs de séparation entre les cellules, permettant visiblement d’attaquer un incendie par deux angles différents. Les points d’eau sont équipés de manomètre montrant que le réseau est sous pression. Ces RIA sont équipés de robinets sous scellés. Des extincteurs sont également présents à l’extrémité des racks. Le RIA et les extincteurs sont visibles et facilement accessibles. Un réseau de sprinklage est bien visible au plafond de l’ensemble des cellules. Ce réseau est renforcé au niveau de certains racks accueillant des produits représentant un plus grand potentiel de combustion. Chacun des étages de ces racks est équipé d’une ligne de sprinklage (conduit et têtes). Des fils bien visibles sont tendus pour éviter les fausses manœuvres des caristes et le déclenchement des buses accidentellement. Les deux cuves de réserve des eaux de sprinklage et pour le RIA de 558 m³ chacune sont dans un local dédié. L’inspecteur a également pu constater la présence de deux groupes électrogènes permettant de maintenir la pression dans le dispositif de sprinklage et RIA dès qu’ils sont respectivement déclenchés ou utilisés. Deux poteaux d’incendie (points d’eau du réseau privé) à la disposition des services de secours sont présents au nord du bâtiment, le long du bassin d’infiltration des eaux de toiture des 4 cellules de stockage de matériels/produits (entrepôts), conformément au plan fourni par ailleurs (« plan réseaux humides » de 2019). Des cloches permettent de savoir depuis l’extérieur dans quelle cellule le dispositif incendie automatique s’est déclenché, au niveau des aires de stationnement des services d’intervention, près des poteaux incendie. Le bassin de recueil des eaux de pluie et des eaux d’extinction incendie est également utilisé comme réserve permanente pour l’incendie. Le jour de l’inspection le bassin contient de l’eau, à une cote légèrement plus basse que celle correspondant aux 480 m³ requis. Un panneau avec un repère horizontal permet en effet de vérifier ce volume (repère dénoyé de quelques centimètres). Il n’est pas possible de vérifier que l’alimentation du bassin par l’eau AEP est équipé d’un dispositif anti retour, comme l’exploitant l’affirme. Le plan d’intervention général a é
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VERDOLINI— Pusignan (69330)aucune suite administrative proposée