Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pusignan

5 installations de Pusignan (69330) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FOT IMPRIMEURS — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Préfectoral du 27/05/2009, article 7.5.3

Lors de l'inspection de 2022, l'Inspection a mis en évidence que la cuve de sprinklage de 740 m³ du site n'était pas équipée de raccords normalisés, comme demandé dans l'arrêté préfectoral du site. En complément, l'Inspection a demandé à l'exploitant de garantir l'accès sur les 4 côtés de l'établissement afin qu'en cas d'incident les services de secours puissent mettre en place aisément les moyens de défense incendie nécessaires. Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection que le nécessaire a été fait pour garantir ces deux paramètres : - une colonne sèche a été installée le 18 juillet 2024 sur la cuve de 740 m³ permettant ainsi une réalimentation rapide de la cuve et un

TEREVA — Identification des produits

Arrêté Préfectoral du 21/06/2018, article 6.1.1

L'exploitant présente son nouveau dispositif destiné à permettre de respecter la prescription, notamment pouvoir fournir l'état des stocks en temps réels et les fiches de données et de sécurité associées. ll s'agit d'un outil disponible en ligne à partir de n'importe quel terminal, smartphone ou ordinateur, qui permet de disposer de l'information pour le cas où les bureaux ne seraient plus accessibles (en cas d'incendie par exemple). L'outil est nommé Sharepoint. L'inspecteur constate que les fiches de données et de sécurité des produits sont disponibles sur cet outil. L'inspection constate que l'état des stocks est disponible par cet outil. L'inspection constate que l'état des stocks est ce

BUT INTERNATIONAL(EXPUSIGNAN LOGISTIQUE) — Vérification périodique et maintenance des équipements

Arrêté Préfectoral du 18/03/2013, article 27.3

Lors de la présente visite, l’exploitant transmet à l'Inspection le dernier rapport de contrôle semestriel des moyens de lutte contre l’incendie, réalisé le 6 mars 2026. L’Inspection constate que l’exploitant assure le suivi des non-conformités relevées lors de ces contrôles au moyen d’un fichier recensant, pour chaque écart constaté, les actions correctives engagées ou à mettre en œuvre. Le contrôle du 6 mars 2026 a notamment mis en évidence deux anomalies assorties d’un niveau d’intervention qualifié d’« urgent » : une fuite de liquide de refroidissement au niveau de la pompe à eau du groupe moto- pompe diesel (GMP diesel). L’exploitant transmet le devis de remplacement de la pompe, établi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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