Inspections ICPE

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SWI)

Installation classée à Ploërmel (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602601
CommunePloërmel (56800)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 28 novembre 2024
SIRET77566225700465

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'a pas relevé de non-conformités sur la thématique "déchets".

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Propreté, nettoyage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2017 , article 2.3.2

Le site industriel est très bien entretenu.

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Limitation de production de déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2017 , article 5.1.1

L'exploitant utilise des solvants qui sont régénérés chez des prestataires externes.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Séparation des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2017 , article 5.1.2

Il a été constaté que l’industriel procède de manière conforme à la séparation de ses différents déchets. Les déchets dangereux et non dangereux sont clairement différenciés, étiquetés et entreposés dans des zones dédiées à cet effet. Les contenants sont présents dans chaque local, adaptés à la nature des déchets et les procédures internes de tri sont respectées par le personnel.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Entreposage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2017 , article 5.1.3

L'industriel dispose d'un entreposage de ses différents déchets. Les déchets sont stockés dans des contenants adaptés et dans des zones clairement identifiées et séparées selon leur nature.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Transport

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/01/2017 , article 5.1.6

L'exploitant nous a présenté un justificatif de suivi des déchets.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Emballages industriels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/01/2017 , article 5.1.7

Conforme : L'exploitant procède à l'élimination par voie d'incinération ou de méthanisation. L'exploitant dispose de bordereaux de suivi de déchets.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Registre des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/01/2017 , article 5.1.7

Conforme : L'exploitant utilise le logiciel track-déchets.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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