Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gaël

6 installations de Gaël (35290) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA BINARD — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Absence de plan de masse de l'exploitation avec recensement des risques.

SMICTOM Centre Ouest (Gaël) — ouverture casier 2 alvéole 7

Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Art.20

Le SMICTOM Centre Ouest a transmis à l'Inspection un dossier de réception de travaux réalisé par un organisme tiers indépendant en ce qui concerne l’ouverture du casier n°2 et l'aménagement de l'alvéole n°7 de son installation de stockage de déchets non dangereux. Le dossier a été transmis à l’Inspection quelques jours avant sa visite, la date ayant été programmée en amont et d’un commun accord. De fait, l’Inspection s’est déplacée sur site sans avoir pu effectuer une analyse suffisante des 600 pages du dossier. Le maître d’œuvre de cet aménagement est la société GINGER BURGEAP. L’admission des déchets dans ce nouveau casier est prévu pour fin 2026. L'Inspection a réalisé cette visite afin d

SCEA LA CHESNAIE GIFFARD — Mise en œuvre des MTD

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 12 juin 2019. Le dossier de réexamen prévoyait de couvrir la deuxième, lors du contrôle il a été constaté que celle-ci n'est pas couverte.

LA VILLE CHALMEL — Absence de re jets directs d'effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Débordement de lisier dans le milieu naturel suite à une erreur dans la manipulation des vannes guillotines. L'exploitant a voulu abaissé le niveau des préfosses en engraissement afin de favoriser une meilleure ventilation du bâtiment. En parallèle, il avait prévu prévu nettoyer la machine à soupe et avait ouvert la vanne guillotine pour l'évacuation des eaux de lavage. L'arrivée des effluents est centralisée dans une petite fosse avant renvoi dans la grande fosse cou - verte par une pompe de reprise. Le lisier est remonté par le principe des vases communiquant dans le local de la machine à soupe avant de déborder dans la cour et emprunter le réseau des eaux pluviales. Le réseau des eaux plu

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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