Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Val-Couesnon

6 installations de Val-Couesnon (35460) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL LA PARLETTE — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques n'a pas été réalisé sur le site. Absence de plan de recensement des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser l’ensemble des risques présent au niveau de l’installation. Établir le plan avec une signalisation adaptée aux risques, sans oublier de mentionner la présence ou l’absence de panneaux photovoltaïques ou de plaque de fibrociments contenant de l’amiante.

EARL DE BOULAIS — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Absence de plan de recensement des zones à risques sur l'exploitation.

EARL DE BOULAIS — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d'un registre des risques sur le site. Prévoir un plan de l'exploitation mentionnant les zones à risques.

ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT — Suivi MED / Situation administrative - Rubriques ICPE

Arrêté Préfectoral du 29/09/1999, article 1.1

Rubrique ICPE principale 2221-1 (Préparation de produits alimentaires d'origine animale) Le tableau des tonnages quotidiens de matières entrantes animales et végétales de janvier à octobre 2024 a été transmis par l'exploitant en préalable à la visite. Son contrôle documentaire a permis de constater un pic de tonnage entrant de 44.961 t de denrées animales le 17 mai 2024 (rubrique ICPE 2221). Ce pic d'activité quotidien reste sous le régime de l'Enregistrement, mais est supérieur au tonnage actuellement autorisé qui est à 42 t/j. De plus, d'après les propos de l'exploitant pour l'année 2023, et d'après les déclarations GEREP 2022 et 2021, les tonnages annuels en produits finis ont été respect

GAEC HOLST'HIREL — Étanchéité des bâtiments

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Présence de fissures au niveau des deux fosses des porcheries, défaut probable d'étanchéité des fosses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier l'étanchéité des fosses lors de la prochaine vidange au printemps.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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