GAEC DE KERIEN

Installation classée à Lannilis (29870), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La contre-visite réalisée le /2022 a permis de vérifier la réalisation des travaux d'amangement de talus.

Distance d’épandage vis à vis des points d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-c

La demande présentée le 25/06/2018 par le GAEC DE KERIEN, concernant une demande de dérogation pour l’épandage de fumier et/ou de lisier de bovins, à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole sur les îlots n° 14, 17, 24, 31 situés sur la commune de LANNILIS et l’ilot 32 situé sur la commune de PLOUVIEN, a fait l'objet d'une visite terrain le 14/12/2021 ; Suite à l'instruction de la demande des aménagements ont été demandés, et notamment : - ilot 14 : Fermer l’entrée de champs au nord de la partie 14a, en bas de pente. - Ilot 31 : Fermer l’entrée de champs au nord-est de la partie 31a. - Ilot 32 : Renforcer le talus le long de la route La contre-visite réalisée le 25/01/2022 a permis de vérifier la réalisation de ces travaux.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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